Wortprotokoll

Vous vous rappelez certainement que, contre toute attente, notre conseil avait refusé la baisse du taux de conversion, lors de la session d'été 2007. A cette époque-là, à mon avis, une baisse ne se justifiait pas. Nous avions déjà prévu une baisse en raison de l'allongement de la durée de la vie. Or, la durée de la vie ne s'est pas allongée davantage depuis cette décision. La baisse déjà décidée est suffisante pour tenir compte de ce critère et nous avons même encore de la marge.

Selon certains experts, en appliquant les tables actuarielles les plus récentes et en maintenant le taux d'intérêt technique à 4 pour cent, le taux de conversion baisse de 7,2 pour cent, son niveau historique, à 7 pour cent environ, soit de 2,8 pour cent. Le Conseil fédéral propose de le descendre à 6,4 pour cent, ce qui correspond à une baisse de 11,1 pour cent. En outre, à ce moment-là, les placements étaient plutôt bons et ne justifiaient donc pas non plus une baisse du taux.

Aujourd'hui, nous sommes dans une situation un peu différente puisque nous sommes en train de nous débattre dans une crise financière mondiale qui se doublera très probablement assez rapidement d'une récession. Il est donc utile de réexaminer la situation à la lumière de la nouvelle donne.

La première chose que je voudrais dire cependant, c'est que, ce qui fausse la discussion concernant le taux de conversion, c'est la présence des grandes assurances sur le marché de la prévoyance professionnelle. Même si leurs comptes sont actuellement plus transparents que ce qu'ils ont été ces années passées, ils ne le sont pas encore suffisamment pour redonner confiance aux assurés. C'est la raison pour laquelle nous devons fixer le taux de conversion avec une très grande prudence. Si les assureurs n'étaient pas présents sur ce marché, cette question serait moins aiguë, parce que l'on pourrait être sûr que l'argent épargné reviendrait en définitive seulement aux assurés. Je pense que nous ne pouvons pas faire l'économie de cette réflexion.

Le Conseil national s'est aussi penché sur cette question et j'estime qu'il est nécessaire d'établir la transparence dans ce domaine pour pouvoir parler sereinement de la diminution du taux de conversion.

Actuellement les caisses de prévoyance commencent à rencontrer des difficultés. Leur taux de couverture à fin 2008 est en baisse. Leur situation va probablement continuer de se péjorer dans le courant de l'année 2009, en particulier pour les caisses qui ont choisi une stratégie fondée sur une part importante d'actions.

Cependant, on peut admettre que cette crise ne se prolongera probablement pas davantage que les précédentes et qu'elle ne remettra pas l'ensemble du système en cause. Néanmoins, nous pouvons tenir compte des difficultés qu'elles rencontreront ces prochaines années. Nous avons déjà décidé un abaissement du taux de conversion à 6,8 pour cent. Le Conseil fédéral préconise maintenant une nouvelle baisse à 6,4 pour cent. Cela me paraît être une baisse très sévère, probablement même trop sévère.

Le taux de conversion ne devrait pas changer aussi rapidement et aussi brusquement. Tout d'abord parce qu'il découle en partie de la durée moyenne de vie, laquelle ne change pas si rapidement; ensuite, parce qu'il ne faut pas oublier que derrière ces baisses il y a des gens, des gens dont les revenus ne sont pas toujours très importants, et pour qui 200 francs de plus ou de moins par mois représentent une différence.

De mon point de vue, une baisse à 6,5 pour cent est suffisante pour faire face aux difficultés actuelles. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, mais pour le moment et vu la situation difficile des caisses, je suis d'accord - bien qu'à contrecoeur - d'entrer en matière sur ce projet.