Wortprotokoll

En complément aux éléments exposés par le président de la commission, Monsieur Bieri, permettez-moi d'insister sur un point qui me semble véritablement important: l'aspect démocratique de ce processus politique.

Si personne ne conteste la compétence dévolue au Conseil fédéral de décider d'un abaissement de la limite du monopole conformément aux dispositions en vigueur, je souhaiterais toutefois rendre attentif ce même Conseil fédéral au peu de cas qu'il fait des signaux pourtant clairs donnés par une grande partie du Parlement dans ce dossier. D'ailleurs, il ne faudrait pas que cette manière de procéder devienne une habitude: la procédure de consultation n'a de sens que si l'on tient compte des avis exprimés par les acteurs consultés.

Le président de la commission l'a rappelé: le 18 août et le 2 septembre 2008, les commissions du Conseil des Etats et du Conseil national se sont prononcées contre l'intention du Conseil fédéral de précipiter la libéralisation du marché postal, et ce notamment à cause du choix peu judicieux de procéder par la simple voie de l'ordonnance. Dès lors, encore une fois, sans lancer un débat de fond sur la pertinence ou non d'une libéralisation, la motion de notre commission ne vise qu'un seul et unique objectif: garantir le respect du droit démocratique dans ce processus politique. Sachant qu'une éventuelle libéralisation aurait des conséquences importantes pour l'économie, la population et les régions, la volonté exprimée en commission était de pouvoir discuter de la loi dans son ensemble et de permettre des prises de décision dans le cadre plus large de la révision de la loi sur la poste.

Par ailleurs, sur proposition de Monsieur Maissen, notre conseil a également été très clair au cours de la discussion sur le programme de la législature 2007-2011. En effet, il a décidé de ne pas intégrer la libéralisation du marché postal dans les objectifs prévus pour les quatre prochaines années. Par conséquent, ce qui est en jeu avec cette motion, ce n'est pas de débattre de l'opportunité d'une libéralisation, mais de faire respecter un certain nombre de règles. Il s'agit ici d'une question de principe, je dirai même d'une question de fond. Si aujourd'hui on laisse le Conseil fédéral décider seul, on accepte alors qu'à l'avenir l'avis du Parlement, mais aussi celui d'une grande partie des cantons, voire celui de l'Association des communes suisses, soient relégués au second plan.

C'est donc dans cet esprit que je vous invite à accepter cette motion.