Wortprotokoll

Je voudrais ajouter que le dernier argument de Monsieur Altherr a quand même son importance. Le Liechtenstein n'est pas une puissance qui nous menace. C'est un pays ami, souverain, et cette motion me laisse un petit sentiment désagréable dans le sens où l'on a l'impression que les Suisses expriment une certaine méfiance à l'égard d'un pays voisin ami, avec lequel on a beaucoup de bonnes relations.

Mais venons-en à des arguments plus concrets. La législation de la Principauté du Liechtenstein est aujourd'hui déjà très proche de la législation suisse, notamment en ce qui concerne les placements et les normes comptables. Il y a quelques différences, mais parfois celles-ci sont plutôt en faveur de la sécurité du côté liechtensteinois qu'en Suisse. Par exemple, la législation du Liechtenstein interdit le placement chez l'employeur, ce que la Suisse autorise et, parfois, il y a des accidents. Les différences ne sont pas toujours des différences qui exprimeraient une attitude plus laxiste. Au contraire, dans certains cas, les Liechtensteinois sont plus sévères que nous en matière de normes de placement.

En ce qui concerne la surveillance, nous pensons que le niveau de surveillance au Liechtenstein est comparable à celui de la Suisse. Les caisses de pension sont globalement soumises à des exigences similaires à celles que doivent remplir les institutions suisses et, notons-le, la plupart du temps, ce sont des experts suisses, au courant des normes suisses, qui contrôlent les institutions du Liechtenstein.

D'autre part, il y a maintenant devant les Chambres fédérales un projet de réforme structurelle de la surveillance (07.055). Dès lors, il ne nous paraît pas tout à fait adéquat de demander au Liechtenstein d'adopter les normes suisses [PAGE 1048] au moment même où nous-mêmes sommes en train de les modifier avec le projet de surveillance. La logique, ce serait d'abord de savoir ce que nous voulons faire chez nous, de modifier notre législation, et après d'ouvrir des négociations avec le Liechtenstein en disant: "Cela est important, cela est moins important, là vous pouvez avoir des divergences."

C'est la raison pour laquelle cette motion, qui a été déposée avant qu'on ait envoyé le message sur la réforme de la surveillance, ne nous paraît pas adéquate et, surtout, pas très élégante à l'égard du Liechtenstein qui ne représente aucune menace pour la Suisse. Je peux vous le confirmer: j'ai rencontré encore récemment le prince héritier qui est un homme remarquable et qui ne m'a pas paru "dangereux" pour la Suisse.