Wortprotokoll

A partir de la nouvelle période de fonction, le Tribunal fédéral comptera 38 juges ordinaires et 19 juges suppléants. Le Parlement en a décidé ainsi dans le cadre de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 23 juin 2006 sur les postes de juges au Tribunal fédéral. Actuellement, 30 juges suppléants sont encore en fonction au Tribunal fédéral. Dix d'entre eux renoncent à une réélection. Nous les remercions eux aussi pour les services qu'ils ont rendus à la justice.

Pour la nouvelle période administrative du Tribunal fédéral, 20 juges suppléants sont à nouveau candidats. La Commission judiciaire vous propose de réélire 19 des juges sortants. Cette proposition, qui vous a été distribuée, est soutenue par tous les groupes.

Outre la proposition d'élection de la Commission judiciaire, le juge suppléant Philippe Gardaz est à nouveau candidat.

Etant donné que le nombre de juges suppléants candidats à une réélection est plus élevé que le nombre de postes à pourvoir, nous procédons selon les règles de l'élection complémentaire. Conformément à l'article 137 de la loi sur le Parlement, le bulletin de vote "consiste en une liste vierge de toute indication, comportant uniquement une série de lignes dont le nombre correspond à celui des sièges à pourvoir".

Deux juges suppléants portent le nom Brunner et deux autres juges suppléants s'appellent Geiser. Afin d'éviter tout malentendu, je vous prie donc de désigner les candidats de votre choix en mentionnant leurs noms et prénoms sur le bulletin d'élection.

Suite aux réceptions des présidents des conseils, les deux conseils ne siègent que jusqu'à 09h45 aujourd'hui. Le résultat de l'élection des juges suppléants ne pourra donc vous être communiqué que demain jeudi 4 décembre 2008.