Wortprotokoll

Monsieur Noser a dit l'essentiel. S'il s'agissait d'une motion, on pourrait encore discuter, mais il s'agit ici d'un texte de loi qui n'a pas fait l'objet d'une consultation, ni d'une critique positive dans l'opinion publique. Il s'agit d'un texte de loi porté par des bons sentiments mais qui risque d'aboutir à quelque chose que les partisans de ce texte n'ont pas voulu au départ. Je ne crois pas qu'on puisse faire de la législation, surtout dans le domaine fiscal, comme cela.

En entendant tout à l'heure les représentants de la minorité, je pensais aux prix scientifiques. Pourquoi est-ce que tout à coup les prix qui sont attribués dans le domaine culturel seraient libérés des impôts mais ceux qui sont attribués dans le domaine scientifique ne le seraient pas? Passe encore que l'on exonère d'impôt les prix attribués par les pouvoirs publics, mais on le prévoit aussi pour les prix attribués par les privés! Comment est-ce qu'on distingue un prix attribué ad personam? On crée une espèce de fondation pour aider quelqu'un et on lui donne un prix chaque année, doté d'un montant prédéfini, comme le Prix Balzan, qui n'est d'ailleurs pas donné pour des raisons de politique culturelle mais pour des raisons de politique scientifique. Tous ces problèmes ne peuvent pas être résolus par un texte aussi sommaire et simple que celui-là.

Nous vous proposons de repousser cette proposition et, le cas échéant, de déposer un postulat.