AB 93293

Wortprotokoll

Comme c'est le cas pour les très nombreux accords qui existent aujourd'hui entre cantons, nous avons une hiérarchie logique des accords au niveau international. Il y a des accords qui sont de portée politique forte et qui méritent indubitablement le soutien des Parlements respectifs et aussi la discussion, le débat politique dans ceux-ci. Il y a d'autres accords qui sont des accords particuliers de type manifestement administratif dont la discussion n'a aucune dimension politique et surchargerait sans doute le Parlement.

Quelques exemples ont été donnés, on pourrait en donner d'autres. La Suisse a, par exemple, un accord avec l'Algérie sur des échanges entre la Bibliothèque nationale suisse et la Bibliothèque nationale algérienne. La même chose peut se répéter avec de très nombreux Etats. Si, à chaque fois qu'il s'agit de conclure des accords techniques d'échanges entre bibliothèques nationales, on voulait passer par le Parlement, cela aurait pour conséquence immédiate et indubitable de nombreuses séances supplémentaires, ce qui, à mon avis, ne correspond absolument pas au programme de souplesse parlementaire que défend habituellement le défenseur de la minorité, qui a proposé de soumettre l'ensemble de ces accords à l'approbation du Parlement.

Il en va de même pour d'autres accords particuliers qui règlent, par exemple, l'entrée de citoyens suisses dans des musées étrangers. Là aussi, on peut sérieusement douter de l'opportunité d'en discuter au Parlement. Je suis une fois de plus surpris par le hiatus entre le discours sur l'efficacité parlementaire et les pratiques qui, manifestement, vont dans un sens opposé.

Ainsi, pour éviter des séances inutiles sur des objets qui n'ont aucune dimension politique, au nom de la majorité claire de la commission, je vous suggère de rejeter la proposition de la minorité Freysinger.