Wortprotokoll

La commission a examiné le message du Conseil fédéral qui concerne la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Monsieur le conseiller fédéral Schmid nous a donné des renseignements complémentaires sur le message que vous avez reçu. Sans revenir sur les raisons que le Conseil fédéral nous donne pour justifier la prolongation de la participation suisse à la KFOR, les éléments essentiels sont les suivants.

La Suisse faisant partie désormais de l'ONU se met à la disposition de cette institution internationale, démontrant ainsi qu'elle a son rôle à jouer dans le cadre du maintien de la paix dans les régions sensibles du monde. Comme tout le monde le sait, les Balkans sont une région sensible, surtout depuis la chute du mur de Berlin où l'on a pu s'apercevoir, nous Occidentaux, que les déplacements forcés des populations provoqués par les régimes totalitaires posent aujourd'hui de nombreux problèmes de coexistence parmi ces populations. En effet, les nombreux conflits internes dans ces pays sont causés par les déportations dues aux accords signés à la conférence de Yalta, où les grandes puissances ont partagé le monde en un bloc de l'Est et un bloc de l'Ouest.

Ainsi, cette situation s'est fait sentir essentiellement dans l'ex-Yougoslavie où l'on constate des conflits ethniques suivis de guerres civiles. La situation est précaire surtout dans les provinces du Kosovo, qui avaient une autonomie assez grande dans les années 1980 et 1990, mais que l'ancien président Milosevic a retirée en provoquant ainsi les conflits que nous connaissons. Le Kosovo est donc administré par l'ONU, même s'il faisait officiellement partie de la République de Serbie.

Toutefois, depuis la séance de la Commission de la politique de sécurité, qui s'est tenue les 28 et 29 janvier derniers, un événement majeur pour la région s'est produit, à savoir la proclamation d'indépendance de cette province devenue Etat par cette proclamation du Parlement kosovar et reconnue par plusieurs Etats de l'Union européenne, par les Etats-Unis et, tout dernièrement, par la Suisse. Pourtant, cela ne remet pas en cause les principes de la présence de la KFOR dans cette partie du monde, dont la paix reste précaire. Le désir des autorités kosovares est d'obtenir une paix durable entre communautés vivant au Kosovo. Mais ce désir sera-t-il exaucé?

Dès lors, depuis la publication du message du Conseil fédéral, si la situation a changé, le débat de fond reste le même. La présence de la KFOR au Kosovo est davantage nécessaire, non pas seulement pour préserver une paix fragile, mais surtout pour que cette paix se construise sur des bases solides. Il faut donc la consolider. La majorité de la commission est convaincue du fait qu'il est essentiel de maintenir la paix au Kosovo, ce qui doit avoir des répercussions dans cette région de l'Europe. C'est, à son avis, le point de vue de base pour soutenir avec force le Conseil fédéral dans sa volonté de prolonger la présence suisse - la Swisscoy en est le témoin - dans cette partie du monde, et ce jusqu'au 31 décembre 2011.

La Swisscoy se compose actuellement de 220 personnes et constitue, avec les forces autrichiennes, le bataillon d'intervention dans la mission qui consiste à fournir des prestations dans les quatre domaines suivants: la logistique, l'infanterie, la police militaire et les transports aériens par hélicoptère. Et il est bien entendu que la Suisse est aussi présente par l'intermédiaire des ONG. De plus, le Conseil fédéral demande d'avoir la possibilité d'envoyer sur place 50 personnes supplémentaires au maximum pour une période limitée à deux mois au plus.

Pourquoi avoir cette possibilité? Le message du Conseil fédéral précise, à la page 439, que "si la question du statut du Kosovo venait à se décanter" et qu'"en cas de situation extraordinaire au Kosovo", "il est par ailleurs envisageable que le contingent de la Swisscoy doive être renforcé à court terme ou que le degré de protection des installations et des citoyens suisses se trouvant sur place doive être accru à brève échéance".

Lors de la discussion en commission, cette dernière a vu se former les camps suivants: les représentants des groupes socialiste, radical-libéral et PDC étaient favorables au projet du Conseil fédéral; ceux des groupes des Verts et de l'UDC étaient contre l'entrée en matière et, par conséquent, contre l'arrêté fédéral. Les oppositions des Verts et du groupe UDC ne reposent évidemment pas sur les mêmes raisons.

L'opposition des Verts découle du fait que l'armée suisse n'a rien à faire au Kosovo et que les quelque 39 millions de francs affectés à la Swisscoy seraient mieux placés pour des constructions et des investissements civils que les ONG pourraient gérer. Sur ce point, la Suisse doit également jouer un rôle déterminant dans cette région, donc particulièrement au Kosovo. Cependant, il faut bien que la sécurité soit assurée et consolidée et, simultanément, que des investissements civils soient garantis à un peuple qui, durant de nombreuses années, a contribué au développement économique de notre pays, au temps où les permis de saisonniers existaient.

Concernant l'opposition du groupe UDC: pour ce groupe, la Suisse doit rester neutre et l'armée doit servir à défendre le territoire national et ne doit donc pas sortir des frontières. Il s'oppose également donc aux crédits demandés, donc à l'entrée en matière. La majorité de la commission conteste cet argument, car aujourd'hui, les missions de l'armée sont différentes et nous ne sommes plus au temps des manoeuvres où de toute manière les bleus gagnaient contre les rouges.

Vu les explications qui précèdent, la majorité des membres de la commission vous demande d'adopter l'arrêté fédéral qui nous est soumis et de rejeter toutes les propositions de minorité.