Wortprotokoll

Il est vrai que c'est un geste politique assez fort que de commencer une législature - en tout cas pour moi, c'est la première législature où cela se passe - par l'analyse d'un message sur la vue d'ensemble des projets à financer au titre du fonds FTP. C'est un geste politique de première importance, parce qu'il nous permet de respecter d'une part les promesses faites à la population il y a un peu plus de vingt ans, au moment de l'acceptation de Rail 2000, et d'autre part les promesses que nous avons confirmées il y a dix ans au moment de l'adoption de l'arrêté FTP.

C'est un geste politique important aussi parce que cette politique s'inscrit dans la durée: les décisions que nous allons prendre aujourd'hui doivent être d'abord à la hauteur de l'héritage de nos prédécesseurs, de ceux en particulier qui ont décidé il y a plus d'un siècle de construire la Suisse de la cohésion territoriale, de rapprocher les régions du pays les unes des autres, d'inscrire la Suisse au coeur de l'Europe avec le percement des Alpes, de croire au développement des villes et des agglomérations.

La situation présente nous impose aussi d'agir. Vous l'avez vu, vous le voyez dans vos cantons: rarement la croissance de notre pays a été aussi forte, rarement la mobilité des gens et des intelligences a été aussi manifeste. Le fonds FTP doit permettre d'accompagner le plus rapidement possible cette croissance, cette innovation, la mobilité de nos populations.

Lors des discussions que nous avons eues en séance de commission, chacun et chacune ont pu témoigner de l'engorgement permanent que vivent nos cantons, nos villes et leurs habitants, pas seulement dans les trains ou dans les transports publics en général, mais aussi sur les routes d'ailleurs. Et je crois que ce n'est pas faire du clientélisme ou du régionalisme que de confirmer que les besoins et les attentes, dans nos cantons et dans nos villes, sont immenses, que ce soit dans l'Arc lémanique, dans la région de Bâle, celle de Zurich ou du Pied du Jura: là, les revendications sont légitimes en matière de transports publics parce que les régions sont engorgées. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que les besoins en infrastructures ferroviaires sont urgents, comme si ce pays, au fond, explosait sous l'effet de son propre dynamisme, de sa propre vitalité.

Bien sûr, nous travaillons pour les générations futures - je l'espère! - qui auront 30 ou 40 ans en 2030. Elles sont plus nombreuses, moins formées, plus mobiles encore. On prévoit ainsi dans les prochaines années une augmentation de 20 pour cent de la demande en transports publics, en infrastructures ferroviaires. Cette politique de "stop and go" des décisions que nous prendrions aujourd'hui pour ralentir le développement des infrastructures publiques aurait des conséquences néfastes, et pour la génération actuelle, et pour la génération future.

Est-ce que le projet qui nous est proposé aujourd'hui et dont nous discutons répond à ces besoins et à ces attentes? Je dirai oui dans un premier temps, d'abord parce que cette vue d'ensemble a le mérite d'exister. Je ne suis pas sûre que de nombreux pays se dotent d'un message aussi ambitieux, aussi cohérent, qu'ils travaillent sur une aussi longue durée que ce que la Suisse fait en matière de transports ferroviaires. Je crois que c'est à saluer, car c'est une politique ambitieuse et cohérente du point de vue du calendrier et des objectifs, sur le court terme et le long terme.

Il faut aussi relever l'honnêteté du projet en ce qui concerne le cadre financier qui nous est proposé, qui est un cadre financier serré, et les choix du Conseil fédéral en matière de priorités. Nous savons ce que nous pouvons financer et ce que nous ne pouvons pas financer et aussi ce que nous devons repousser. Je dirai que notre commission a respecté cette honnêteté qui figure dans le message du Conseil fédéral, puisque nous n'avons modifié ni le cadre financier, ni les options de base qui sont proposés par le Conseil fédéral.

Peut-être rappellerai-je quand même, pour donner au fond un message à la Suisse romande, que, dans la commission, toutes les demandes de faire passer les options d'extension dans les options de base dans toutes les régions du pays sont légitimes. Pourtant, malgré la majorité arithmétique dont disposent les membres alémaniques de la commission, cela n'a pas été fait. La cohérence du message du Conseil fédéral a été respectée, quels que soient les régions, les cantons.

Alors maintenant, après les points positifs, je dirai que ce grand projet de financement des infrastructures ferroviaires ne répond pas aux attentes des cantons et de la population car il repousse à une date ultérieure le financement des [PAGE 379] options d'extension et, par là même, hypothèque le développement des liaisons est-ouest, la cohérence du réseau du Plateau. Je rappellerai quand même que sur les 13,4 milliards de francs prévus, 5,9 milliards ont été dépensés pour la première étape de Rail 2000. Il devrait rester en tout cas 5,9 milliards de francs pour la réalisation de la deuxième étape de Rail 2000, donc pour le programme appelé ZEB en français comme en allemand. Le montant qui aurait dû rester était suffisant pour réaliser les options d'extension, mais il manque à l'appel parce que 3 milliards de francs ont été soustraits à Rail 2000 pour éponger le surcoût de la NLFA. Les projets repoussés, qui avaient pourtant la même maturité, la même faisabilité, la même urgence que les options de base, ne peuvent pas être financés aujourd'hui.

Il était évidemment tout à fait clair en commission, et ça l'est encore aujourd'hui, que l'on doit prendre acte de cette réalité financière. On y a beaucoup réfléchi; des questions très précises ont été posées aux personnes compétentes de l'Office fédéral des transports et du Département fédéral des finances pour savoir si l'on pouvait jouer avec la cadre financier qui nous était proposé. La situation reste quand même difficile. Il faut donc prendre acte de cette situation et penser à la suite.

La suite, c'est de lancer dès aujourd'hui la deuxième étape avec le projet ZEB, avec un échéancier impératif, à savoir que le Conseil fédéral est chargé de présenter un nouveau projet en 2010, avec une nouvelle planification et surtout avec un nouveau financement. C'est le sens du travail de notre commission, le sens de ce compromis que nous vous proposons aujourd'hui et que nous avons entrepris à l'article 10 de la loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire.

La majorité de la commission et la minorité ont à ce propos, mis à part leurs divergences, un objectif commun - on en parlera lors de la discussion par article -, celui de refuser la politique du "stop and go" et de trouver des solutions nouvelles pour alimenter le fonds FTP et le consolider dans la durée.

J'entrerai donc en matière avec le regret de voir le Plateau faire les frais des dépassements de crédits de la NLFA, mais en faisant quand même un pari sur l'avenir par la proposition que nous vous présentons, afin d'exiger que le Conseil fédéral prévoie un fonds FTP alimenté par de nouvelles recettes et une consolidation de ce fonds dans la durée.