Wortprotokoll

Le groupe des Verts considère la crise que nous traversons comme un signal. L'économie dérégulée et linéaire axée sur la surconsommation des ressources et la maximisation du profit à court terme a montré ses limites. C'est pour que cette économie devienne enfin responsable et durable que le groupe des Verts en appelle à un véritable "green new deal".

Cette demande du groupe des Verts n'est pas nouvelle. Il y a moins d'un an, avant que cette expression "green new deal" ne devienne à la mode, je défendais ici même l'insertion dans le programme de la législature d'un article demandant au Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'une stratégie de promotion économique spécifiquement axée sur les nouveaux marchés de l'écologie industrielle, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La majorité de ce Parlement s'y est malheureusement opposée.

Aujourd'hui, si la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle comprend effectivement des investissements dans les domaines énergétique et environnemental, ceux-ci restent fort modestes et ne s'inscrivent pas dans un projet volontariste et cohérent. L'impact écologique ne figure d'ailleurs tout simplement pas dans la liste des critères que le Conseil fédéral a retenus pour le choix des investissements proposés.

Face à ce manque d'ambition, le groupe des Verts propose dans un premier temps d'augmenter les montants liés à l'environnement dans les mesures prévues. Dans le domaine des énergies renouvelables par exemple, il ne suffit pas d'ajouter quelques millions de francs çà et là. Le Conseil fédéral doit soutenir, mais aussi coordonner, par le biais de la rétribution à prix coûtant, l'ensemble des projets de qualité [PAGE 181] qui lui sont proposés. Un postulat dont nous parlerons tout à l'heure va d'ailleurs dans ce sens.

Dans un deuxième temps et plus fondamentalement, le groupe des Verts demande au Conseil fédéral de mettre en place une politique de promotion globale des marchés de l'environnement, mais aussi et surtout d'agir sur les conditions-cadres pour que l'ensemble de notre économie adopte un fonctionnement qui soit durable.

Nous, membres du groupe des Verts, proposons plusieurs instruments allant dans ce sens. Nous allons en aborder quelques-uns tout à l'heure dans la liste des interventions parlementaires, à commencer par la création d'un fonds permettant d'octroyer des écoprêts à taux réduit aux entreprises actives dans le domaine des technologies propres. Un second fonds devrait permettre à toute entreprise d'être soutenue dans l'assainissement énergétique de ses instruments de production.

Le Conseil fédéral pourrait en outre encourager la création de zones ou de réseaux éco-industriels - c'est ce qu'on appelle l'écologie industrielle - afin d'aider les entreprises à optimiser l'utilisation de leurs ressources ensemble. La fiscalité doit aussi appuyer ce processus d'écologisation de l'économie. Une taxe sur le CO2 incluant les carburants - nous en avons déjà parlé à maintes reprises - va bien sûr dans ce sens, mais on pourrait aussi envisager d'étudier le potentiel d'une révision écologique de la TVA. Une analyse pourrait être faite pour voir si une telle révision aurait un impact sur les entreprises responsables et sur le comportement des consommateurs. Enfin, le Conseil fédéral devrait soutenir le développement, là où il est possible bien sûr, de l'économie de fonctionnalité, qui permet de dissocier le succès économique de la surconsommation des ressources.

Seules des mesures audacieuses et structurelles sont à même de répondre à la crise que nous traversons, crise qui est non seulement économique mais aussi environnementale. L'économie ne peut plus fonctionner comme un frein au développement durable. Les Verts souhaitent qu'elle en devienne au contraire désormais un moteur à la fois dynamique et fructueux.