AB 94128

Wortprotokoll

Vous me permettrez une petite plaisanterie, après ce long débat, pour dire que mon collègue rapporteur de langue allemande est tellement libre qu'il est même électron libre à certains moments! Mais cela fait partie de son caractère et cela a son charme.

Pour terminer et dans le peu de temps qui reste, j'aimerais donner une réponse aux intervenants qui font d'autres propositions que celle portant sur l'entrée en matière et leur rappeler simplement ceci: les pays industrialisés que nous connaissons ont choisi une voie qui consistait à fixer le pourcentage de leur produit intérieur brut qu'ils voulaient consacrer à des mesures sans savoir au départ ce qu'ils allaient en faire, décidant ensuite des interventions relativement massives dans certains secteurs de leur économie, voire parfois de certains allègements fiscaux. Le résultat, ce sont des endettements massifs dans des pays et des économies qui sont déjà largement endettés.

La Suisse, avec le programme qui vous est proposé et celui que vous connaissez déjà, n'a pas fait ce choix. Elle a fait le choix d'analyser les besoins - industrie d'exportation, consommateurs, petites et moyennes entreprises dans le pays, pour le maintien des emplois - et de proposer les mesures adéquates, auxquelles il faut ajouter les mesures fiscales que nous serons amenés à décider s'agissant de la progression à froid et de l'allègement de l'imposition des familles. C'est le choix qui a été fait jusqu'à présent, et il représente plus de 2 milliards de francs si l'on prend en considération le premier et le deuxième paquet, voire 3 milliards si l'on prend en considération les éléments fiscaux.

On peut être d'accord ou pas d'accord, mais il y a un deuxième choix qui a été fait, c'est celui de respecter le frein à l'endettement car, comme l'a dit un des intervenants tout à l'heure, les dettes d'aujourd'hui représentent les impôts de demain.

Dans cette mesure, le choix politique qui a été fait par la commission comme par le Conseil fédéral, c'est de ne pas charger les générations futures avec les problèmes que nous avons à régler aujourd'hui.

Deux mots sur les propositions soutenues par des membres du groupe UDC. En commission, nous avons examiné une proposition de diminution de la TVA de 0,2 pour cent, proposition que la commission a rejetée, arguant du fait qu'outre le fait que, pour le consommateur, il n'y aurait probablement pas de transfert sur les prix, ce n'était pas nécessairement le bon moment, dans la période où nous avions des discussions de nature structurelle sur la TVA à mener, pour prendre cette décision.

On nous propose en contrepartie des allègements pour les familles et les entreprises. J'aimerais vous rappeler que nous aurons à nous prononcer sur les allègements en faveur des familles. En ce qui concerne les allègements fiscaux en faveur des entreprises, celles qui ne font pas de bénéfice et qui sont en difficulté ne paient pas d'impôt. En l'occurrence, c'est exactement verser de l'eau dans un puits sans fond que de décider des allègements fiscaux pour des entreprises qui sont en difficulté. Ce n'est pas de cela qu'elles ont besoin, mais des mesures qui sont prévues dans le plan d'assainissement conjoncturel.

S'agissant de ceux qui veulent augmenter de 1 milliard de francs voire plus les dépenses de l'Etat, je rappelle ce qui a été décidé comme principe: mesures à court terme, mesures efficaces tout de suite. Aujourd'hui, le danger est grand, si certaines dépenses proposées sont augmentées, de voir en définitive apparaître des surcapacités dans le domaine de la construction - on sait en effet qu'aujourd'hui le domaine de la construction n'est pas celui qui est le plus en difficulté - qui, l'année prochaine ou l'année d'après, engendreront un certain chômage lorsqu'il s'agira de s'adapter à d'autres formes d'offres qui ne seront plus sur le marché.

Il est donc raisonnable d'adopter le plan qui est proposé, car il correspond à une vision cohérente des problèmes que rencontre la Suisse. C'est la raison pour laquelle la commission vous invite à l'adopter ainsi.