John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-03-10

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous invite à soutenir cette initiative populaire. En 2005 déjà, notre groupe avait déposé une initiative parlementaire qui demandait que la loi qui régit le commerce de matériel de guerre soit renforcée. Le Conseil fédéral et la majorité des membres de ce conseil n'en ont pas voulu. C'est la raison pour laquelle une initiative populaire a été lancée. Celle-ci est bien plus contraignante que l'initiative parlementaire que nous vous proposions à l'époque, mais c'est le risque que ce conseil a pris en refusant alors d'adopter une attitude raisonnable.

C'est donc en septembre de l'année dernière que l'Alliance contre l'exportation du matériel de guerre, à laquelle appartiennent plus de 35 organisations, a déposé cette nouvelle initiative. Même si nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions sur le sort que la majorité de ce Parlement va lui réserver, nous espérons que le peuple sera davantage sensible aux trop nombreuses victimes civiles et aux dégâts collatéraux qu'occasionne ce matériel de guerre.

Les exportations suisses de matériel de guerre ont beaucoup augmenté ces dernières années. L'économie de l'armement ne connaît pas la crise. Mais est-ce vraiment le seul programme de relance que nous ayons à proposer en cette période de crise financière?

Même si les principaux clients de la Suisse restent des pays occidentaux comme l'Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, on ne peut pas passer sous silence l'implication de ces Etats membres de l'OTAN dans les guerres en Afghanistan ou en Irak. Comme vous le savez certainement, l'OTAN a également bombardé des écoles, des hôpitaux et des habitations, et cela avec des bombes toxiques contenant de l'uranium appauvri. C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts refuse toute collaboration militaire avec les pays membres de l'OTAN.

Un autre argument en faveur de cette initiative est que la Suisse ne peut pas s'assurer que le matériel vendu ne sera pas cédé à un pays tiers. Je vous rappelle que notre pays s'est trouvé fort dépourvu lorsque les Emirats arabes unis ont trahi leur promesse de non-réexportation et que les 40 obusiers blindés qui leur avaient été vendus ont été retrouvés au Maroc, alors que le conflit latent entre le Maroc et le Sahara occidental n'est toujours pas résolu. Dans un tel cas, nous n'avons aucun moyen pour contraindre un pays à respecter ses engagements. Nous ne pouvons que constater les dégâts et regretter amèrement que les choses se soient passées ainsi.

Il en est de même des avions Pilatus livrés au Tchad qui ont été équipés du système d'accrochage nécessaire à leur armement afin d'être utilisés au Darfour. Pourtant, l'utilisation de cet avion à des fins militaires est une violation flagrante de la déclaration de destination finale signée par le Tchad au moment de l'achat. Les victimes des bombardements ne sont plus là pour en témoigner.

Que dire encore de notre collaboration militaire avec Israël, qui démontre aussi une interprétation pour le moins particulière de la neutralité? J'espère qu'aujourd'hui, au vu des événements qui se sont déroulés ces derniers mois au Moyen-Orient, vous conviendrez avec moi qu'il est inconvenant de continuer de s'attribuer le qualificatif de pays neutre. Une telle attitude décrédibilise notre politique étrangère.

Quant à l'argument fallacieux selon lequel il faut maintenir l'indépendance de notre armée en lui assurant une montée en puissance potentielle, il ne résiste pas à l'analyse des chiffres qui démontrent que la Suisse importe actuellement 70 pour cent de son matériel de guerre. Il est donc important et crucial que la Suisse se réapproprie le leadership dans le développement de la politique de paix, de respect des droits humains et du droit international et renonce à exporter du matériel de guerre. L'aide au développement ne peut déployer son efficacité que dans un contexte politico-social pacifié et la vente de matériel de guerre n'a pas de place dans un tel contexte, elle est même en contradiction flagrante avec une politique pacifique.

Pour toutes ces bonnes raisons, le groupe des Verts vous propose de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre".