Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-03-10

Wortprotokoll

Je ne vais pas apporter davantage de commentaires dans ce débat. Suffisamment de questions ont été posées, qui ont reçu suffisamment de réponses. Il serait bon que chacun revienne dans la salle, car je vous signale que nous avons maintenant cinq arrêtés fédéraux à adopter.

Outre le rapport, il y a des actions concrètes de la Suisse:

1. l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada - il a été adopté à l'unanimité;

2. l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, qui a été adopté par 20 voix contre 0 et 3 abstentions;

3. l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, qui a été adopté par 22 voix contre 0 et 3 abstentions;

4. l'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café, adopté par 20 voix contre 0 et 5 abstentions;

5. l'arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes, adopté par 22 voix contre 0 et 1 abstention.

Au nom de la commission, je vous prie d'adopter ces cinq arrêtés fédéraux sur lesquels nous allons maintenant voter.