Wortprotokoll

Le rapport sur la politique économique extérieure est toujours une mine de renseignements, une photographie fine de l'état des rapports de la Suisse, au niveau économique, avec le monde. Il montre bien les percées et les difficultés que rencontre notre pays. Chaque fois un domaine particulier est abordé.

Toutefois, il apparaît qu'année après année le rapport sur la politique économique extérieure pèche sur un point que nous considérons essentiel, celui de la cohérence des politiques développées en Suisse dans les multiples domaines qui ont trait à la politique extérieure, que ce soit la politique économique, migratoire, climatique, etc. Qu'en est-il effectivement de la politique de promotion des droits de l'homme ou de promotion du développement durable, intégrant - et je le souligne - le volet social, qui implique dès lors des conditions de travail dignes ici chez nous mais aussi chez nos partenaires internationaux?

Prenons comme exemple celui de la Colombie. Un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie a été signé. Or, dans ce pays, la violence est permanente, la gouvernance est "vermoulue", parfois jusqu'à la présidence, les droits de l'homme sont violés, les droits syndicaux sont méprisés. Quelle cohérence y a-t-il entre la signature d'un accord de libre-échange sans conditions particulières, qui s'inscrit dans la politique économique extérieure, et les autres volets de notre politique, ceux de promotion des droits de l'homme dans les instances internationales, de l'aide au développement, voire de la promotion des droits syndicaux au sein de l'Organisation internationale du travail?

La question de la cohérence des politiques menées pose un problème général, qui se retrouve d'ailleurs aujourd'hui aussi en matière fiscale et dans nos relations avec l'Union européenne. J'en profite pour dire que si, en matière de relations économiques avec l'Union européenne, il y a une cohérence avec la politique extérieure, il y a aussi un problème de cohérence avec la politique sociale chez nous et avec les mesures d'accompagnement. Tout à l'heure, quelqu'un a évoqué le résultat, au Tessin, du vote du 8 février dernier sur la libre circulation des personnes. Il se pose là aussi effectivement le problème de la protection sociale et de la garantie sur le plan social pour les travailleurs: celles-ci n'ont pas été assez prises en considération aux yeux des Tessinois et des responsables de cette région particulière. Là aussi la cohérence serait de mise.

La question de la cohérence a aussi été abordée dernièrement lors d'une rencontre entre certains parlementaires et une délégation du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Certes, c'était en relation avec l'aide au développement, mais quelle cohérence la politique d'aide au développement a-t-elle avec la politique économique extérieure? N'y a-t-il pas contradiction? N'y a-t-il pas finalement instrumentalisation de l'aide au développement au bénéfice de la politique économique extérieure?

Il y a donc là un important travail à effectuer pour clarifier les choses. Certes, ce n'est pas facile dans une situation où il n'y a pas, au Conseil fédéral, de programme de gouvernement englobant l'ensemble des politiques; mais il est indispensable d'avoir non seulement des lieux de coordination mais surtout une volonté politique d'obtenir cette cohérence.

En tant que socialistes, nous considérons aujourd'hui, tant dans le domaine bilatéral que multilatéral - tout particulièrement dans le cadre de l'OMC -, qu'il doit y avoir un véritable engagement de la Suisse pour les dimensions sociale et environnementale. Nous demandons également qu'on prenne en considération les droits de l'homme. Nous ne pouvons plus entendre, année après année, le Conseil fédéral et la cheffe ou le chef du Département fédéral de l'économie nous dire qu'il n'y a pas de possibilité d'introduire des clauses sociales, des clauses de respect des droits de l'homme, que ce soit dans les enceintes multilatérales ou dans les rapports bilatéraux.

Il y a des exemples qui montrent que c'est possible. L'Union européenne, par exemple, l'a fait dans les accords économiques. Il est temps aujourd'hui de montrer une claire volonté politique d'aller dans ce sens. L'absence de réglementation, notamment sociale, est aussi un élément qui prétérite la situation mondiale, qui accentue les inégalités à l'échelle mondiale. Nous vivons aujourd'hui une crise financière, bancaire; mais il y a aussi une crise permanente - humanitaire, alimentaire et sociale - qu'il faut prendre en considération avec une autre orientation de la politique économique extérieure.