Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-03-10

Wortprotokoll

L'année 2008 avait bien débuté sur le plan de la politique extérieure, mais la crise économique mondiale a touché peu à peu la Suisse au deuxième semestre 2008 et a déjà laissé des traces. Pour 2008, le Conseil fédéral, dans son rapport, [PAGE 237] s'était fixé les objectifs suivants: les négociations menées à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha, la coopération avec l'Union européenne, l'extension des accords de libre-échange avec des pays qui ne sont membres ni de l'Union européenne ni de l'AELE. A cela s'ajoutent d'autres éléments comme la poursuite du financement des mesures de politique économique et commerciale, la coopération au développement ou la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.

Le débat sur la politique extérieure a été l'occasion de faire le point sur la situation de notre économie d'exportation. Ainsi, nous constatons depuis octobre 2008 un net recul dans presque tous les domaines. Les constats faits justifient d'ailleurs les mesures prises dans le cadre du deuxième programme de soutien à la conjoncture adopté hier par notre conseil.

Le rapport sur la politique économique extérieure 2008 ne se veut pas exhaustif en ce qui concerne les différents points qui pourraient être abordés. Il ne peut pas tenir compte des événements les plus récents concernant certains aspects de la politique dans ce domaine. Aussi le présent résumé s'attachera-t-il à faire part de quelques points qui ont attiré particulièrement l'attention de la commission.

Tous les groupes se sont plu à relever la qualité du rapport et en ont apprécié l'aspect complet et bien documenté. Le débat en commission a été l'occasion d'exprimer le souci de chacun face à l'approvisionnement en énergie ainsi que dans le domaine des produits alimentaires ou encore celui des matières premières. Même si le présent rapport n'a pas pour objectif de traiter la politique énergétique et les enjeux qui y sont liés, plusieurs membres de la commission ont tenu à exprimer leurs préoccupations quant à la stratégie que la Suisse pourrait avoir à suivre dans le domaine énergétique, que cela touche le gaz, l'électricité ou encore les biocarburants.

En plus des réponses données, les députés pourront se référer au rapport paru au printemps dernier concernant la stratégie de la Suisse en matière de politique énergétique.

La commission a pris acte du déroulement actuel des discussions au sein de l'OMC. La position des Etats-Unis, suite à l'arrivée du nouveau président, reste encore à découvrir. La crise économique mondiale éveille par ailleurs des tentations protectionnistes dans différents pays, qui pourraient s'avérer néfastes pour la liberté des échanges.

Certains commissaires ont émis l'idée que la lutte contre la pauvreté et la crise alimentaire pouvaient être contradictoires avec les débats tenus au sein de l'OMC. Les explications données par Madame la conseillère fédérale Leuthard ont permis de constater que, au contraire, l'ouverture des marchés et la suppression progressive de certaines subventions visent à favoriser l'essor économique des pays les moins avancés. Les débats à l'OMC se focalisent sur la suppression des différences de traitement des produits provenant des différents pays industrialisés ou en développement.

La discussion en lien avec le rapport a aussi permis à la commission d'exprimer longuement sa préoccupation quant à la non-présence de la Suisse au G-20 et à son influence sur la scène internationale au sein des banques de développement et à la Banque mondiale, tout comme au FMI.

Le rapport sur la politique économique extérieure est à chaque fois l'occasion d'examiner dans quelle mesure il est possible, dans le cadre d'accords bilatéraux de différentes natures, d'intégrer des critères sociaux, écologiques ou en lien avec les droits de l'homme.

L'Organisation internationale du travail est l'instance responsable de la défense des droits sociaux et de la mise en place de standards applicables dans l'ensemble des pays. La négociation d'accords de libre-échange permet certes d'évoquer certaines problématiques, mais oblige aussi à tenir compte du fait que certains pays sont dépourvus de tout standard en la matière. Le secrétaire d'Etat à l'économie a donc informé la commission du fait que la Suisse avait proposé à l'OMC l'établissement d'une liste des "good and bad boys" en matière d'application de standards sociaux et environnementaux. Mais il a aussi relevé que la liste pourrait tout aussi bien s'appliquer aux pays qui pratiquent un protectionnisme plus ou moins rampant.

Certains groupes ont regretté que le rapport ne traite pas de la question d'un éventuel accord-cadre avec l'Union européenne. Ce rapport n'a pas cet objectif, et le Parlement aura certainement le loisir de traiter cette question en d'autres occasions. Les interventions ont néanmoins permis de constater que la notion d'accord-cadre recouvrait bien des représentations. Pour certains, il s'agit de reprendre les accords existants et de leur donner une forme plus articulée. Pour d'autres, il s'agit d'y introduire la reprise automatique de l'acquis communautaire. Pour d'autres encore, la question de la fiscalité pourrait y être intégrée. Les quelques interventions ont ainsi fait apparaître la nécessité de poursuivre ce débat dans un cadre plus précis et mieux circonscrit.

Les débats en commission ont aussi été l'occasion pour les commissaires d'exprimer leurs préoccupations quant au différend fiscal qui oppose la Suisse et les Etats-Unis d'une part, la Suisse et l'Union européenne d'autre part.

En principe, la Suisse s'efforce de conclure des accords de libre-échange en partenariat avec les pays de l'AELE. Dans l'hypothèse où l'Islande quitterait l'AELE pour rejoindre l'Union européenne, l'AELE se réduirait à nouveau comme peau de chagrin. Pour la Suisse, qui connaît déjà quelques difficultés à faire valoir ses positions au sein de l'AELE - il faut voir à ce propos l'accord avec le Canada -, notamment en raison des oppositions de la Norvège, il se pourrait qu'à l'avenir il devienne de plus en plus nécessaire de prendre l'initiative de négocier pour son propre compte certains accords de libre-échange.

Même si la discussion sur la politique extérieure n'est jamais épuisée, je vous propose, au nom de la commission, de prendre acte du rapport et d'adopter les arrêtés fédéraux qui l'accompagnent et dont nous aurons à discuter tout à l'heure.