Wortprotokoll

Après avoir entendu les différents arguments, je vous demande de donner suite à cette initiative parlementaire. En effet, on parle beaucoup de démocratie dans cet objet et il est vrai qu'elle est au centre de nos préoccupations. Les gens qui sont appelés à voter sur une initiative populaire comptent sur le Parlement pour assurer l'applicabilité de l'entier de l'initiative. Il y a assez longtemps que nous sommes en politique pour le savoir, et je crois que nous sommes très mal à l'aise quand, en tant que parlementaires, nous devons dire: "Cette initiative populaire, si vous l'acceptez, ne pourra de toute façon pas être appliquée telle qu'elle vous est proposée." Notre responsabilité de parlementaires ne nous permet pas de maintenir cette incertitude, justement pour respecter la démocratie et pour pouvoir assurer que les initiatives populaires sur lesquelles le peuple se prononce pourront être appliquées en vertu de notre Constitution. Actuellement déjà, Madame Hutter, on peut partiellement valider une initiative, et cela pourra toujours être fait.

J'ajoute un mot sur le postulat. Je remercie Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf de recommander d'adopter le postulat de la commission. Je crois que tout le monde reconnaît qu'il y a un problème face à la déclaration de validité de ces initiatives populaires. Ce postulat, vous devriez être les premiers à l'adopter pour justement éclaircir ces questions et pouvoir vous prononcer éventuellement sur une modification de la Constitution au sujet de la nullité des initiatives populaires. Tout cet exercice est fait pour soutenir encore plus la valeur de notre démocratie et pour que les gens, en toute transparence, puissent se déterminer sur les objets qui leur sont proposés et être sûrs que s'ils les votent, ils seront appliqués tels qu'ils les ont votés.

Je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Vischer et à adopter le postulat de la commission.

[VS]