Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications s'est réunie le matin du 5 mars 2009, avant l'ouverture de la séance du conseil, pour traiter la divergence sur l'arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

En effet, notre conseil a décidé le 15 décembre 2008, à une courte majorité, de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, alors que le Conseil des Etats avait décidé d'entrer en matière le 5 juin 2008. Dans un second débat tenu le 4 mars 2009, le Conseil des Etats a confirmé sa position, maintenant ainsi la divergence entre les deux conseils. C'est pourquoi nous devons à nouveau examiner ce projet et nous prononcer.

Selon le droit en vigueur, un montant de 1,854 milliard de francs est alloué pour financer la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Dans son projet de révision de la loi, le Conseil fédéral propose une diminution de ce montant de l'ordre d'un demi-milliard de francs en chiffres ronds pour l'amener à 1,330 milliard de francs. Le Conseil des Etats, comme je l'ai dit, a adopté le projet du Conseil fédéral le 5 juin 2008 alors que, dans sa décision du 15 décembre 2008, notre conseil refusait d'entrer en matière sur cet objet, ce qui impliquait que le montant initial était maintenu tout en créant une divergence entre les deux chambres.

Dans la nouvelle discussion sur ce sujet en commission, des arguments défendant les deux points de vue ont été échangés. Pour les représentants de l'administration, la réduction du montant se justifie pour plusieurs raisons.

Avant tout, la qualité du matériel roulant s'est profondément modifiée depuis l'adoption du crédit initial. Ainsi, les trains modernes génèrent beaucoup moins de nuisances au niveau du bruit que les anciennes compositions. Cette évolution va se poursuivre puisque les CFF ont passé commande d'une certaine quantité de nouveau matériel pour remplacer l'ancien, de façon à ce que les effets positifs se fassent sentir encore avant que des mesures de protection extérieures de type murs antibruit soient réalisées. Dans la perspective de prendre des mesures d'économies, les responsables du département préfèrent maintenir à une hauteur convenable le montant des moyens disponibles pour améliorer les infrastructures ferroviaires et réduire à la place les montants mis à disposition pour la lutte contre le bruit. Ces arguments sont repris par la majorité de la commission, qui propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats.

Une minorité de la commission estime, au contraire, que nous devons tout entreprendre pour limiter au maximum les nuisances dues au bruit du trafic ferroviaire et qu'il n'y a aucune raison de revenir en arrière par rapport au montant initialement décidé et que le crédit doit être maintenu tel quel. Par conséquent, la minorité propose de maintenir la décision du Conseil national et de ne pas entrer en matière sur ce projet de modification du montant du crédit d'engagement.

Lors du vote, la commission est entrée en matière sur ce projet, par 12 voix contre 11 et 1 abstention. Ce vote équivaut au fait que la commission se rallie à la décision du Conseil des Etats, à savoir d'allouer un montant de 1,330 milliards de francs. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 21 voix contre 0 et 4 abstentions.

Ainsi, au nom de la majorité de la commission, je vous recommande d'entrer en matière sur ce projet, d'accepter le crédit de 1,330 milliard de francs pour les mesures de réduction du bruit émis par les chemins de fer, d'adopter cet arrêté lors du vote sur l'ensemble et d'éliminer ainsi la divergence que nous avons avec le Conseil des Etats.