Wortprotokoll

Autant le dire d'emblée, le projet issu des travaux de la commission n'a guère convaincu le groupe "PDC plus" - ainsi que je le qualifierais. Plusieurs membres n'entreront pas en matière, et une majorité votera le renvoi du projet à la commission. Cette insatisfaction est principalement motivée par la complexité du système; d'ailleurs, les efforts déployés par Monsieur Sommaruga, dignes des travaux d'Hercule, pour tenter de nous faire croire à la simplicité du projet, ont sans doute même ajouté au scepticisme.

La complexité du système, les multiples possibilités de changement, le recours quasi systématique à la justice ne plaisent pas. Cette image d'un nom et d'un droit de cité "à la carte" ne séduit pas; d'ailleurs, certaines idées émises au cours du processus tiennent plus du casino que d'un parlement. Or ces notions touchent chaque individu dans son essence, dans ce qu'il a de plus profond et de plus important. Le patronyme constitue un ancrage dans le temps, dans l'histoire de la personne, l'origine de son attachement à un lieu, en d'autres termes: son enracinement.

A un moment où la famille traditionnelle connaît une crise sans précédent, nous devrions contribuer à son unité, tenter de la cimenter, plutôt que d'ajouter des sujets de discorde ou d'insérer des sources de frictions. A nos yeux, il est possible de respecter le principe d'égalité découlant de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, sans tomber dans un égalitarisme dogmatique et idéologique. Il nous apparaît impératif que tous les fiancés, sans exception, choisissent avant le mariage un nom de famille et un droit de cité que porteront leurs enfants communs - peu importe qu'il s'agisse du nom et du droit de cité de l'un ou de l'autre. Il ne saurait y avoir de désaccord sur ce sujet; sinon plutôt renoncer au mariage qui, rappelons-le, est un contrat par lequel deux personnes s'unissent. Or, s'unir sans rien partager apparaît très compliqué. Par contre, nous soutenons la possibilité accordée aux fiancés de garder le nom de célibataire, en l'occurrence celui qu'ils portaient au moment du mariage.

La commission doit remettre l'ouvrage sur le métier, trouver des solutions simples, pragmatiques et pérennes. Surtout, elle évitera cette impression de grand bazar où l'on négocie, change, échange et parfois jette.

Je vous invite à voter le renvoi du projet à la commission, par respect notamment pour le droit européen. A défaut, une majorité du groupe suivra le concept Schwander amélioré par la proposition Schmid Roberto.