Lüscher Christian · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

C'est une excellente question, Madame Leutenegger Oberholzer. Le seul problème, c'est que si on entre en matière, on va débattre des propositions de la majorité et de celles des minorités. Or, votre majorité, qui a été trouvée en fin de parcours parce qu'il fallait bien essayer de trouver une solution vu qu'on avait déjà tellement travaillé, consiste à dire que les époux doivent choisir le nom de l'enfant au moment où ils se marient (art. 270 CC).

Pour ma part, le jour où je me suis marié, je n'aurais pas été prêt à choisir - et peut-être ma femme pas non plus - le nom de famille de notre enfant. Cela signifie que l'officier d'état civil aurait refusé, avec la nouvelle solution de la majorité, de prononcer le mariage. Donc cette proposition de majorité là ne passera pas!

Nous allons donc tomber, toujours si nous entrons en matière, sur la minorité II (Markwalder Bär), qui prévoit qu'en cas de désaccord, c'est le nom de la mère qui prévaut. C'est dans ce sens qu'une nouvelle inégalité est créée.

Il est donc beaucoup plus simple de renvoyer cet objet à la commission pour qu'elle s'occupe simplement de faire ce que la Cour européenne des droits de l'homme a demandé de faire.

Est-ce qu'il y a encore une question?

[VS]

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Non, il n'y en a plus! (Hilarité, applaudissements partiels)