Darbellay Christophe · Nationalrat · 2009-03-12

Wortprotokoll

Le 26 septembre 2007, la Suisse a signé avec la Colombie une convention pour éviter la double imposition. C'est la volonté d'ouverture sur le plan économique qui a poussé la Colombie à signer de telles conventions avec les pays industrialisés. La Suisse a donc saisi cette chance qui lui était offerte par cette nouvelle politique colombienne pour parapher une convention au terme de deux cycles de négociations.

Cette convention reprend les fondamentaux bien connus des conventions de double imposition; elle se base sur le standard de l'OCDE. Elle porte sur la fiscalité, sur le revenu et sur la fortune. Les règles contenues dans cette convention offrent une protection efficace pour éviter la double imposition, pour intensifier les relations économiques entre nos deux pays, et elles offrent une garantie indispensable pour les investissements directs suisses en Colombie. Les cantons et les organisations économiques ont salué cette convention.

La Colombie possède une économie diversifiée, des matières premières, un secteur primaire important, une industrie bien développée qui est le moteur de sa croissance. La Suisse est un partenaire économique important de la Colombie. Après le Brésil, le Mexique, l'Argentine et le Venezuela, la Colombie prend la cinquième position en termes d'importance pour notre économie nationale en Amérique latine. Et la Suisse se place au cinquième rang des investisseurs dans ce pays. C'est dire si cette convention est dans l'intérêt bien compris de la Suisse et de l'emploi.

Cette convention contribue au développement de relations économiques et commerciales de manière harmonieuse. Elle favorise l'investissement direct et comble un vide en Amérique latine sur une base qui est connue, je vous l'ai dit: le standard de l'OCDE.

La Commission de l'économie et des redevances s'est penchée sur cet objet le 13 octobre 2008. Elle est entrée en matière et a adhéré au projet du Conseil fédéral par 15 voix contre 8 et 1 abstention. Elle a donc adopté cette convention et rejeté la proposition défendue par la minorité Schelbert.

Nul ne conteste les dysfonctionnements qui sont parfois profonds en Colombie: problèmes de corruption, de respect des droits humains ou un fonctionnement qu'on qualifiera de "suboptimal" des structures et des institutions politiques. A cet égard, on peut adopter deux attitudes. La première serait de dire qu'il faut mettre la Colombie au ban des nations et qu'il ne faut pas collaborer avec elle: cela aggraverait la situation et pousserait la Colombie vers une forme de radicalisation. La deuxième consiste à dire qu'il faut collaborer avec cette économie diversifiée et relativement dynamique, même si tout n'est pas parfait.

Dans un contexte qui n'est pas parfait, il est surtout important pour les entreprises suisses de savoir qu'il existe une convention qui est claire et qui permet de les protéger. Ce type de convention est un accord technique. Nous n'avons pas la prétention de résoudre ici tous les problèmes du monde, tous les problèmes de la Colombie, ni de répondre à toutes les questions que nous rencontrons actuellement avec le secret bancaire. Je crois qu'il faut séparer les choses. Nous avons l'intention d'offrir à nos entreprises des conditions-cadres claires qui permettent de développer notre activité économique en Colombie.

De telles conventions existent avec d'autres pays; je pense au Mexique ou au Venezuela où les problèmes de la drogue et de la corruption existent aussi. Enfin, d'autres investisseurs comme l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne ont conclu de telles conventions. Je crois que la Suisse ne peut pas se permettre d'avoir des conditions complètement différentes.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter nettement la proposition de minorité Schelbert.