Wortprotokoll

"Dans nos cantons, chaque enfant naît soldat." Cette phrase ne date pas d'hier, on la trouve dans la chanson "Roulez, tambours!", composée à l'occasion de l'affaire de Neuchâtel en 1856, à l'heure où le roi de Prusse souhaitait conserver le canton de Neuchâtel dans son giron, au besoin par la force.

Les choses ont bien changé depuis cette époque. L'armée a été plus d'une fois remise en question, le problème des limites du système de milice - dans le monde qui est le nôtre - est régulièrement évoqué et la professionnalisation de l'armée n'est plus un tabou. Aujourd'hui, c'est la question de l'arme à domicile qui nous occupe. D'aucuns y voient une survivance obsolète d'un passé à jamais révolu, d'autres, au contraire, estiment que c'est un élément qui fait partie intégrante du système de milice. Libre à chacun de faire son choix!

On doit néanmoins relever que la remise de l'arme d'ordonnance aux militaires est révélatrice d'un lien très particulier existant entre le citoyen et l'Etat. Dans notre pays, l'Etat fait confiance au citoyen, et cette confiance se matérialise par la remise de l'arme d'ordonnance. L'Etat considère que le citoyen est libre et responsable, donc en mesure de conserver son fusil d'assaut ou son pistolet et d'en faire bon usage. La conservation à domicile de l'arme d'ordonnance constitue l'un des devoirs du citoyen-soldat, tout comme l'accomplissement des tirs obligatoires ou des cours de répétition.

Malheureusement, force est d'admettre que nous vivons dans un monde où de plus en plus de jeunes gens ne sont plus dignes de la confiance que l'Etat place dans le citoyen-soldat. Cette regrettable évolution doit être prise en compte et l'initiative parlementaire dont nous débattons participe de cette réflexion. Si les préoccupations de Madame Galladé sont légitimes, son initiative va trop loin. Dans son souci justifié d'améliorer la sécurité, l'auteure propose de reléguer toutes les armes d'ordonnance à l'arsenal, les militaires ayant pour tâche d'aller les chercher en vue des tirs obligatoires ou des cours de répétition. Ce faisant, notre collègue se défie de l'ensemble des militaires de ce pays, qui, dans leur immense majorité, sont conscients de leurs responsabilités et qui les assument pleinement pour le bien de tous.

De meilleures solutions permettant de concilier armée de milice, confiance dans le citoyen et sécurité existent et sont déjà mises en place dans certains endroits. S'agissant du stockage de l'arme d'ordonnance, la remise volontaire à l'arsenal permet à celui qui ne souhaite pas avoir un fusil ou un pistolet sous son toit de le confier à l'administration, qui le conservera dans les meilleures conditions. On peut relever à cet égard que le canton de Genève, pionnier dans ce domaine, offre déjà cette possibilité avec un succès des plus modestes.

Une meilleure évaluation de l'aptitude du militaire à conserver son arme à domicile permettra également de réduire les risques. On devrait ainsi pouvoir se baser non plus sur le casier judiciaire, mais bien sur l'avis de la police. En effet, un citoyen au psychisme agité, ayant fait l'objet de plusieurs hospitalisations non volontaires, présentera un casier judiciaire d'une virginité aveuglante et se verra sans doute contraint de regagner son domicile avec son fusil, alors qu'il ne serait pas en mesure d'obtenir le moindre permis d'achat d'armes. Une pareille situation n'est naturellement pas satisfaisante et doit être corrigée. Comme cela a été dit, elle peut l'être rapidement et efficacement sans prendre la forme d'une punition collective. Dans leur immense majorité, les militaires suisses sont responsables et dignes de confiance. Nous ne saurions tolérer de les mettre dans le même panier que les criminels qui ont ensanglanté l'actualité ces dernières années.

Il est légitime de vouloir améliorer la sécurité et nous devons nous y atteler. Il est par contre faux de vouloir jeter le discrédit sur l'ensemble de l'armée et sur les centaines de milliers de militaires actifs ou retirés qui estiment que conserver leur arme à domicile participe de leur prérogative de citoyen.

La règle, c'est que le soldat suisse mérite notre confiance. C'est des exceptions, et des exceptions seulement, que nous devons nous occuper. Dans ces conditions, il convient donc de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.