AB 94705

Wortprotokoll

Lors de la session d'hiver 2008, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un message complémentaire pour une augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du RNB d'ici 2015. Dans ce message, le Conseil fédéral devra indiquer la concentration géographique et thématique des moyens supplémentaires. Le Conseil fédéral souligne que l'on peut à l'heure actuelle s'attendre à un réajustement des finances fédérales de près de 3 milliards de francs d'ici à la fin de la période couverte par le plan financier. Or le renflouement des moyens fédéraux qu'exigerait le fait d'atteindre l'objectif fixé à 0,5 pour cent du RNB ne resterait pas sans incidences sur d'autres domaines de tâches ressortissant à la Confédération.

Le Conseil fédéral se penchera sur la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral sur la base d'une note de discussion qui abordera les aspects de la politique de développement et de la politique financière.