Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2009-03-16

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, l'avis selon lequel le libre-échange permet à terme d'avoir une amélioration au niveau des droits humains constitue souvent une déclaration d'intention du Conseil fédéral. Dès lors, le Conseil fédéral entend-il établir un rapport de monitoring sur l'évolution des droits humains depuis l'entrée en force de l'accord de libre-échange, afin de pouvoir tirer des conclusions concrètes quant à l'effet, favorable ou défavorable, de ce genre d'accord?