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Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2009-03-16

Wortprotokoll

Le champ d'application du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, le Protocole III, se limite à l'adoption et à l'utilisation d'un emblème supplémentaire, à savoir le cristal rouge.

La question du passage d'ambulances du Croissant-Rouge palestinien aux postes de contrôle n'est pas réglée par le troisième Protocole additionnel, mais par le Protocole d'accord et l'Accord sur des arrangements opérationnels entre les sociétés de secours israélienne et palestinienne, en l'occurrence le Magen David Adom et le Croissant-Rouge palestinien. Ces deux accords ont été rendus possibles grâce à la médiation de la Suisse, et leur signature a largement contribué à l'adoption du Protocole III.

La Suisse a assumé le suivi de la mise en oeuvre du protocole d'accord et de l'accord jusqu'à la 29e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en juin 2006. Depuis lors, cette tâche est assurée par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a nommé un moniteur indépendant. Néanmoins, la Suisse s'est toujours activement engagée afin que ces accords soient mis en oeuvre, notamment par des démarches auprès des autorités israéliennes et pendant la 30e Conférence internationale qui a eu lieu en novembre 2007 à Genève.

Selon le rapport intermédiaire du moniteur indépendant de début mars, des progrès ont pu être faits en ce qui concerne le passage aux postes de contrôle.

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