Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2009-03-17

Wortprotokoll

Je vous remercie de l'intérêt porté à l'étude de ce rapport. Vous avez vu qu'il y a un éventail très important de dossiers traités année après année par la Commission de gestion. J'aimerais juste vous dire quelques mots sur le programme de cette année.

En 2009, la Commission de gestion s'intéressera à la surveillance des banques, au travail et aux moyens donnés à la FINMA et à la Commission fédérale des banques, bien naturellement en relation avec UBS. Elle se penchera également sur le pilotage du dossier UBS par le Conseil fédéral, en termes de direction collégiale, de gestion et surtout de détection précoce dans ce dossier. Elle s'intéressera aussi à la nomination des très hauts cadres de l'administration, qui sont choisis par le Conseil fédéral - ceci directement en relation avec l'affaire Nef qui a éclaté l'année dernière, le chef de l'armée étant l'un de ces hauts cadres, comme d'autres. Quelles sont les procédures et quelle est l'implication du Conseil fédéral dans ces nominations?

La Commission de gestion s'intéressera ensuite également aux tarifs des laboratoires médicaux, par rapport aux décisions récentes du Conseil fédéral, puis elle poursuivra une surveillance difficile de la mise en place de la réforme en cours qui touche les autorités pénales; il s'agit du dossier "EffVor plus".

Pour sa part, la Délégation des Commissions de gestion travaillera principalement sur trois dossiers: d'abord finaliser l'affaire Holenweger, notamment les "flip charts" qui suivent le dossier Roschacher. Elle poursuivra ensuite un travail en cours sur la gestion de la banque de données liée à la protection de l'Etat en Suisse, à savoir la banque de données ISIS. Enfin, elle poursuivra la surveillance du transfert du SAP au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; là aussi il y a un certain suivi à assurer.