Wortprotokoll

L'affaire Tinner est sans doute une affaire qui laisse et laissera un goût amer aux membres de notre commission, tout comme elle a surpris tout observateur. De plus, le devoir d'information du chef du DFJP envers le Conseil fédéral semble avoir été plus que succinct, amenant le Conseil fédéral à prendre une décision très critiquable. Et nous n'apprendrons jamais pourquoi, alors qu'une enquête était en cours, il a été décidé de détruire toutes les pièces à conviction de cette affaire. La seule interprétation des articles 184 et 185 de la Constitution n'est pas satisfaisante.

L'enquête diligentée par une de nos sous-commissions a démontré que des politiciens de milice pouvaient, en un laps de temps relativement court, agir avec diligence, qualité et discrétion. Il a été assez étonnant d'apprendre, par leurs rapporteurs, que les spécialistes, qui devaient étudier la personnalité de cadres supérieurs de notre armée et rendre rapport au chef du département, dépendaient de la hiérarchie militaire et que, dès lors, ils soient, à terme, sous les ordres de l'officier supérieur qu'ils examinent. Et il a surtout été étonnant d'apprendre que l'un deux avait une formation universitaire non achevée. On peut s'interroger sur ce type de dysfonctionnement et sur les conséquences sur la structure de l'Etat-major général qui a été passablement modifié en 2008, entraînant des mutations semble-t-il injustifiées et bien sûr coûteuses. Car l'affaire Nef, ce n'est pas seulement un dysfonctionnement du processus de sélection et une indemnité de départ d'un membre de l'administration fédérale, c'est aussi la mise de côté d'officiers généraux qui étaient en place, reconnus compétents et de qualité et que l'on a gentiment remerciés. On peut espérer que dans le cadre de l'affaire Nef, les travaux et recommandations émises par la Commission de gestion ont été lus par le nouveau chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Il sera et il est intéressant de savoir s'il a pu tirer profit des recommandations de la Commission de gestion lors du choix du nouveau chef de notre armée.

Dans le cadre de l'affaire Holenweger, on constate par l'appui d'éminents juristes reconnus des cantons de Zurich et de Saint-Gall que la première Cour des plaintes a statué alors même qu'elle n'en avait pas la compétence, mettant en cela à mal les relations du Ministère public de la Confédération avec la Commission de gestion. On ose espérer qu'en 2009, par la sous-commission Tribunaux, on puisse améliorer la reconnaissance des droits et devoirs de la Commission de gestion pour obtenir l'information nécessaire dans le cadre de sa mission de haute surveillance tant envers le Tribunal fédéral, qui a qualité d'autorité de surveillance des autorités judiciaires, qu'envers le Conseil fédéral, qui a qualité d'autorité de surveillance administrative du Ministère public de la Confédération.

D'autres sujets sont en cours d'investigation au sein de la Commission de gestion, et je ne peux que m'étonner du fait que des hauts fonctionnaires en charge aient des divergences personnelles qui affectent la ou les missions de leurs services, comme cela est par exemple révélé entre l'Office fédéral de la police et le Ministère public de la Confédération.

On ose espérer que le départ de l'un des responsables apportera la sérénité de l'autre. De plus, on se doit à très court terme de faire en sorte que le Conseil fédéral - et plus particulièrement la cheffe du Département fédéral de justice et police, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf - débloque les moyens informatiques nécessaires aux fonctionnaires en charge de lutter contre la criminalité, car aujourd'hui force est de constater et de reconnaître que nos moyens sont fortement déficients. En effet, la criminalité économique et les délits d'ordre sexuel nécessitent des moyens aussi performants que possible et constamment adaptés aux technologies actuelles.

Le groupe libéral-radical prend acte du rapport de la Commission de gestion, qui reconnaît la qualité du travail effectué, certes ingrat, mais nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions.