Wortprotokoll

Il s'agit d'une affaire qui a eu lieu le 1er février 2008, lors de la séance de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture où Monsieur Couchepin, alors président de la Confédération, a prononcé une plaisanterie douteuse liant les noms de Mengele et de Mörgeli. Le 6 février, le fait a été relevé dans différents médias. Il y a eu plusieurs commentaires de parlementaires à ce sujet dans les journaux. Le 7 février, Monsieur Couchepin a organisé une conférence de presse d'une heure environ pour s'expliquer à ce sujet. Le 8 février, le conseiller national Mörgeli a écouté les enregistrements, puisqu'il n'avait pas été physiquement présent lors de la fameuse séance. Le 10 février, plusieurs journaux dominicaux ont publié les notes effectuées par Monsieur Mörgeli sur la base de l'écoute de l'enregistrement sonore. Finalement, le 19 mars 2008, Monsieur Mörgeli a organisé une conférence de presse où il a donné à écouter l'enregistrement sonore, en son original, de ce qui s'est dit lors de cette fameuse séance. Voilà pour les faits.

Le 11 septembre 2008, la commission a examiné la requête du Ministère public de la Confédération de lever l'immunité du conseiller national Mörgeli et elle a entendu celui-ci. Lors de son audition, Monsieur Mörgeli a fait savoir les choses suivantes: il estimait que dès lors où son honneur avait été sali, il était légitime qu'il réagisse d'une manière ou d'une autre; que face aux mensonges proférés par Monsieur Couchepin lors de sa conférence de presse, il se devait également de rectifier cela, ce qui était difficile à faire sans le son original. Il n'a cependant pas voulu révéler à la commission d'où il tenait le fameux enregistrement sonore.

La commission qui vous propose, par 15 voix contre 8, de ne pas lever l'immunité du conseiller national Mörgeli est arrivée aux conclusions suivantes. D'abord, cette indiscrétion ne touche pas l'objet agendé pour la séance de la commission. Il était question de l'article constitutionnel sur la recherche sur l'être humain. Alors évidemment, je ne crois pas que le thème de Mengele soit réellement lié à cela, même si on pourrait trouver - si on veut vraiment raisonner de façon biscornue - quelque lien. Le conseiller national Mörgeli n'a donc pas révélé des informations sensibles concernant un [PAGE 427] objet traité en commission, il a simplement réagi face à ce qu'il considérait comme des insultes.

Le deuxième point important, c'est qu'il a réagi pour défendre son honneur après que toute l'affaire est devenue publique en raison d'indiscrétions d'autres parlementaires et de cette fameuse conférence de presse organisée par Monsieur Couchepin. Il n'a donc pas, lui, directement informé les médias, il a réagi après coup par rapport à des indiscrétions qui furent l'objet d'autres personnes. Je reconnais que j'ai été moi-même l'un de ceux qui s'est exprimé dans les médias avant que Monsieur Mörgeli réagisse.

Cependant, une minorité de la commission est pour la levée de l'immunité, car elle estime qu'il est inacceptable qu'un membre du Parlement décide de son propre chef de ce qui doit être secret et de ce qui ne doit pas l'être, de ce qui doit être public et de ce qui ne doit pas l'être. Là, en l'occurrence, on peut commencer à discuter si c'est vraiment l'objet des délibérations, si c'est un résultat de vote ou si c'est, comme ici, simplement une plaisanterie de mauvais goût. Est-ce que c'est au même niveau et qui décide? La minorité pense qu'il est trop difficile de permettre aux différents membres du Parlement de décider pour eux-mêmes. La minorité relève aussi que le conseiller national Mörgeli a agi en totale connaissance de la règle de la confidentialité.

Pour toutes ces raisons la commission estime, par 15 voix contre 8, que l'immunité ne doit pas être levée.