Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Antrag SPK-SR

Das Postulat 03.3580 nicht abschreiben

Schriftliche Begründung

"Ein Postulat beauftragt den Bundesrat, zu prüfen und Bericht zu erstatten, ob ein Entwurf zu einem Erlass der Bundesversammlung vorzulegen oder eine Massnahme zu treffen sei." (Art. 123 ParlG) Im vorliegenden Fall stellt der Bundesrat in seinem Bericht mit einem Satz fest, dass die Erfahrungen seit dem Inkrafttreten des Öffentlichkeitsgesetzes keinen Handlungsbedarf erkennen lassen. Welches diese Erfahrungen sind und warum sie zu dieser Schlussfolgerung führen, wird aus der Berichterstattung des Bundesrates nicht ersichtlich. Die Kommission erwartet eine entsprechende ausführlichere Berichterstattung.

[VS]

Proposition CIP-CE

Ne pas classer le postulat 03.3580

Développement par écrit

"Le postulat charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité, soit de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet." (art. 123 LParl) Le Conseil fédéral ne consacre qu'une phrase de son rapport à l'intervention en question, en indiquant que les expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transparence montrent qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures. Cependant, le rapport ne précise pas quelles sont ces expériences et comment elles mènent à cette conclusion. La commission souhaite donc disposer d'un compte rendu plus détaillé.