Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter ce que le président de la commission vient de dire, mais j'avais déposé cet amendement et je demanderai à l'ensemble de la Chambre des cantons de soutenir cette proposition de minorité, ceci dans le but de modifier l'alinéa 4. J'estime que demander une révision tous les six mois permet d'aller dans le sens exposé par Mme la conseillère fédérale tout à l'heure, lorsqu'elle a dit que les jeunes enfants et les adolescents devaient avoir toute notre attention, même s'ils étaient coupables. Cet alinéa, nous devons le regarder en rapport à l'article 24 que nous avons voté tout à l'heure. Le président de la commission l'a souligné, la peine de privation de liberté peut aller jusqu'à quatre ans, et au bout de deux ans, automatiquement, la situation doit être réévaluée, parce qu'on demande de ne pas entraîner un allongement de cette peine de privation de liberté, au niveau des adolescents et des mineurs âgés de plus de seize ans. Si nous demandons alors qu'une fois par année seulement soit revue la situation, cela fait bien au bout de la troisième année que l'on peut reconsidérer le cas de ces jeunes qui ont une privation de liberté. Nous demandons donc que ce réexamen se fasse tous les six mois, de façon à ce qu'on puisse réexaminer la situation plus rapidement qu'avant la fin de la troisième année.

C'est dans ce but-là que la minorité de la commission a déposé cet amendement et qu'elle vous demande de le soutenir.