Wortprotokoll

Le suicide est toujours un choc, le révélateur d'un sentiment d'impuissance pour l'entourage, pour la société, et plus particulièrement pour les personnes qui sont chargées de soigner l'intéressé lorsque c'est le cas - et c'est souvent le cas. Nous avons eu avec les soins palliatifs une évolution dans une certaine mesure comparable; les mêmes sentiments se sont fait jour, notamment parmi les soignants, de manière certes moins vive. Mais il y a eu une acceptation progressive des soins palliatifs qui se [PAGE 424] sont développés. Aujourd'hui ils rendent d'éminents services, mais ils ne suffisent pas toujours à répondre dans les cas extrêmes et il faut se résoudre parfois, notamment devant les douleurs indicibles et impossibles à maîtriser, à admettre que le suicide est une issue respectable, voire raisonnable.

C'est le motif pour lequel se sont mis en place des processus d'accompagnement en direction de ce suicide. Ils montrent dans bien des situations que l'accompagnement permet d'y renoncer, probablement dans la majorité des cas, et de venir en particulier à la solution des soins palliatifs en lieu et place. Cela met en lumière à quel point l'assistance au suicide est un élément crucial. Notre cadre législatif, particulièrement libéral en Suisse, a donné largement satisfaction, notamment parce qu'il a permis d'éviter une sorte de harcèlement des personnes qui voulaient se suicider, comme on le voit encore actuellement trop souvent - tout récemment de manière dramatique en France - face à des personnes dont il faudrait reconnaître la capacité d'autodétermination devant des situations de santé auxquelles nous n'avons pas de réponse.

Pendant longtemps, la Suisse s'est signalée par une application sereine de sa norme légale minimale - et libérale, je le répète -, l'article du Code pénal qui traite de l'assistance au suicide et qui réprime celle qui est fournie pour des motifs égoïstes. Malheureusement, l'incapacité de certains de nos pays voisins à gérer de manière sereine cette situation a fini par conduire chez nous à un certain déséquilibre. En effet, cela a amené des personnes qui ne trouvaient pas une réponse acceptable dans leur pays à venir la chercher chez nous. Ce type de déséquilibre peut se révéler assez grave; il a impliqué, à un moment donné, la mise en place de certaines résistances, qui se sont manifestées sous la forme du refus de lieux pour procéder à l'assistance au suicide et du refus de fournir les produits nécessaires pour une telle opération.

Evidemment, cela a déclenché des abus, par une sorte de contre-réaction qui a beaucoup choqué, de sorte que nous sommes aujourd'hui dans une situation où, après des années de relative sérénité, nous pourrions nous trouver face à un problème qui devienne conflictuel, et c'est le pire qui puisse arriver dans cette situation.

Il m'a semblé que, plutôt que de normer, de réglementer une situation dont le cadre très libéral est, en principe, très satisfaisant, il fallait tenter une opération indirecte, en quelque sorte oblique, sur le plan politique, consistant à améliorer la formation, de manière à donner un signe, tout aussi indirect d'ailleurs, que les autorités politiques de ce pays étaient favorables à la continuation d'une méthode très prudente d'approche mais, encore une fois, libérale et non fermée.

Il m'a semblé également que les résistances compréhensibles qui s'étaient manifestées tenaient, assez logiquement, à la difficulté pour les soignants, le monde médical et paramédical d'accepter une mission qui, intrinsèquement, apparaît contraire à leur mission de base, même si le serment d'Hippocrate impose aussi de soulager et si l'assistance au suicide est une manière légitime, dans les cas tout à fait extrêmes et particuliers, de soulager.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'on dise très clairement que la formation des soignants devait inclure des éléments d'assistance au suicide. La réponse du Conseil fédéral est un peu en demi-teinte, puisque, sur le principe, il reconnaît que cela est légitime - si je l'ai bien compris -, mais il me dit aussi que ce qui se fait actuellement est déjà suffisant.

J'attends donc des explications un peu plus claires que celles, qui m'ont semblé embrouillées, qui ont été données dans la réponse du Conseil fédéral, avant de me déterminer sur le sort à donner à cette motion.