Wortprotokoll

Monsieur Germann a évoqué un certain nombre de problèmes qui sont liés à la surveillance des denrées alimentaires et à la sécurité des produits. Il a raison, ces problèmes sont importants pour l'économie, mais aussi pour la confiance des consommateurs en Suisse. Il aurait dû ajouter encore un élément qui aurait montré la complexité du système, par exemple le problème de l'exportation de la viande vers les pays de l'Union européenne. Si je me souviens bien, ces pays ont exigé que la viande en Suisse soit contrôlée par l'Office vétérinaire fédéral et par les vétérinaires cantonaux. Ceci montre que, même si on allait vers la solution que Monsieur Germann propose, qui est apparemment simple, on aurait d'autres problèmes.

En effet, une partie des produits qu'on exporte doit être soumise à telle ou telle autorité en fonction des règles des pays qui les importent. Je répète que, même dans le cas de la viande, si on avait votre superoffice, on aurait dû faire malgré tout une exception pour que l'Union européenne accepte la viande qui vient de Suisse. En effet, l'Union européenne exige que la viande qui vient de chez nous soit soumise au contrôle d'un office vétérinaire. Alors, les cantons et la Confédération ont aussi dû changer de système.

L'idée qui est sous-tend la motion Germann - une idée que j'ai partagée un temps - consiste à vouloir grouper dans le même office le contrôle des produits alimentaires et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le slogan était: "De la fourche à la fourchette" - en allemand, on a utilisé le même slogan. Cela fonctionne bien pour la nourriture, et les paysans étaient d'ailleurs assez enthousiastes à l'égard de cette solution, car ils disaient que de cette manière l'OFAG serait un peu protectionniste, qu'à un certain moment il empêcherait qu'arrivent à la fourchette du consommateur suisse des produits qui n'ont pas été produits par la fourche helvétique, que ce serait un moyen de consolider la filière agricole suisse.

Si vous allez plus loin et que vous donnez à l'OFAG la mission de vérifier la sécurité des jouets qui proviennent de Chine, la logique n'est pas totale. Il n'y a aucune raison que l'OFAG soit responsable de la sécurité des jouets précités - on ne les mange pas, ces jouets, heureusement d'ailleurs! les enfants essaient de les manger, mais en principe c'est dangereux. Vous n'aurez donc pas de solution possible avec un seul office, parce que celui-ci devra être disloqué en vertu de règles internationales.

Le Conseil fédéral, devant la réalité, a décidé, le 1er janvier 2007, de mettre en place l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL), qui coordonne les activités de l'OFAG, de l'Office vétérinaire fédéral et de l'Office fédéral de la santé publique, qui soutient l'application de la législation en matière d'alimentation animale, qui règle les problèmes de cohérence entre les différents services quant à une épizootie et quand il y a des problèmes sur le plan des denrées alimentaires. Et ça marche!

Alors, comme dans un "perpetuum mobile", faut-il toujours faire valser l'administration pour que l'on montre, comme à l'opéra, qu'il se passe quelque chose sur scène - même si, à l'opéra, c'est la même chose qui recommence tous les soirs? Ici, nous avons trouvé une solution qui permet d'éviter le "perpetuum mobile" - ce dernier enchante l'opinion publique, parce qu'elle a le sentiment que beaucoup de choses se passent, mais il n'apporte rien.

Ce sont les raisons pour lesquelles, même si vous nous invitez à en faire le meilleur usage possible - ce que nous ne manquerons pas de faire si elle était par hasard acceptée -, nous vous recommandons de rejeter la motion Germann et nous vous incitons à constater que, ces dernières années, depuis que l'on a créé la plate-forme de coordination UFAL, les choses sont plus simples.

C'est vrai, j'ai lu dans un journal que l'ancien vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique fait un peu de polémique contre ses successeurs. Mais cela appartient aux faiblesses humaines et cela n'a pas lieu d'être commenté ici.