Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie et a examiné la loi fédérale sur les musées et collections de la Confédération les 23 et 24 octobre 2008. Cet objet avait déjà été traité en 2003 et 2004, mais le projet n'ayant satisfait personne il fut renvoyé afin d'étudier d'autres modèles d'organisation possibles.

En novembre 2005, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer une nouvelle loi pour tous les musées et collections de la Confédération. Ce nouveau projet a été adopté en septembre 2007 par le Conseil fédéral et approuvé avec peu de changements par le Conseil des Etats en mars 2008.

Actuellement, la Confédération gère quinze musées et possède de nombreuses collections de biens culturels meubles. Il y a très peu de coordination entre ces divers musées et c'est bien ce que cette nouvelle loi veut changer. Il s'agit de fédérer les musées autour d'objectifs communs et de leur assigner un mandat cohérent.

Une stratégie de collection sera élaborée, coordonnée, pour éviter doublons ou lacunes dans la conservation du patrimoine suisse. Dans ce but, la loi qui nous est proposée contient d'importantes innovations: ce que nous appelions le Groupe Musée Suisse sera rendu autonome et transformé en établissement de droit public. Le nouveau groupe portera le nom de Musée national suisse (MNS).

Si en français cela ne pose pas de problème, nos collègues alémaniques sont sensibles au fait que le musée de Zurich ayant déjà un nom populaire, "Landesmuseum", ils ne voudraient pas le perdre et voudraient étendre l'appellation. La commission ne voit pas de raison à ce que cette tradition ne se pérennise pas, mais ne désire pas l'inscrire précisément dans la loi. Je laisse le rapporteur de langue allemande expliquer ce point.

Le Musée national suisse sera redimensionné et composé de trois musées répartis sur trois sites - Zurich, Prangins et Schwytz -, et encore d'un Centre des collections à Affoltern am Albis. Ainsi la visibilité et la clarification de l'image auprès du public sera meilleure.

Dans cette loi sur les musées et collections de la Confédération, le chapitre 3 - le plus conséquent - est consacré au groupe Musée national suisse. Celui-ci deviendra ainsi un établissement de droit public doté de la personnalité juridique; il disposera d'une autonomie certaine, par exemple il pourra fournir des prestations commerciales à des tiers si cela ne nuit pas à l'accomplissement de ses tâches essentielles. Le Musée national suisse réglera son organisation; ses organes sont: la direction, l'organe de révision et le conseil du musée. Pour ce dernier justement, une nouvelle adjonction de la commission à l'article 11 inscrit une répartition équitable des différentes régions linguistiques au sein du conseil du musée.

Dans le cadre financier prévu, la commission a décidé, à la quasi-unanimité, de doter le Musée national suisse d'un plafond annuel de dépenses pour lui permettre une flexibilité bienvenue et une organisation rationnelle.

Pour les cinq autres établissements de l'actuel groupe Musée Suisse, de nouvelles solutions sont à l'étude, mais ils ne font plus partie du futur Musée national suisse. Trois sont directement rattachés à l'Office fédéral de la culture: le Museo Vela, le Musée de la collection Oskar Reinhardt "Am Römerholz" et, depuis le 1er janvier 2008, le Musée des automates à musique à Seewen. L'Administration fédérale des douanes a accepté le transfert en son sein du Musée des douanes à Cantine di Gandria. Des discussions et des négociations sont en cours au sujet du Domaine du château de Wildegg.

Dans cette loi est inscrite aussi une autre nouveauté: la création d'un fonds spécial destiné à financer l'accomplissement des tâches du musée, fonds directement géré par la Confédération. Ce fonds aura dans son règlement plusieurs chapitres permettant de régler le bon fonctionnement et le financement dynamique de chaque musée. On notera que le nouveau Musée national suisse a déjà un fonds à sa disposition.

La flexibilité financière des musées est un sujet intarissable et n'a pas manqué d'être évoquée, car ce ne sont pas les faibles taux d'autofinancement qui entrent en compte dans la gestion, mais plutôt les contributions cantonales, fédérales ou privées. Dorénavant les musées, dans leur autonomie, pourraient offrir la gratuité de certains services à certains publics, ainsi que des prestations payantes à des tiers. La gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire a été évoquée, mais elle n'est pas utilisable dans ces cas, les montants étant trop disparates ou trop faibles.

La délicate question des acquisitions par donation ou par achat est relevée; une évaluation financière globale est toujours faite, car les coûts induits - place, gestion, stockage et catalogage - sont souvent relativement importants. C'est la Confédération qui décide des acquisitions et des achats, avec la réserve d'usage et en considération de leur importance culturelle et artistique, ainsi que du risque que certains objets particulièrement rares ou précieux partent à l'étranger.

Actuellement, la gestion du Musée national est réglée à satisfaction et les musées fonctionnent bien: il n'y a qu'à lire la presse pour se rendre compte des éloges décernés par exemple lors du dixième anniversaire du Musée national de Prangins l'an passé, où plus de 60 000 bougies ont été allumées, ou du nombre croissant de visiteurs à Zurich, malgré les travaux de rénovation.

La commission est entrée en matière à l'unanimité; tous les groupes ont salué la nouvelle loi, à quelques détails près qu'ils se promettent de faire accepter.