Wortprotokoll

En réalité, le message du Conseil fédéral est clair sur ce point: il a bien prévu que c'est à l'article 9 de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture que sont fixées les aides financières allouées à des tiers.

La proposition de la minorité vise avant tout à éviter la confusion, et c'est pour cela qu'elle vous recommande de mentionner en toutes lettres dans la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération que c'est une autre loi - la loi sur l'encouragement de la culture - qui fixe ces indemnités. Comme le dit le proverbe populaire, ce qui est évident l'est encore plus en le disant. Cette clarification est donc pour nous bienvenue.