Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2009-03-02

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à mentionner que mon interpellation a été déposée dans le cadre de diverses interventions initiées par le groupe parlementaire pour les droits humains, qui collabore étroitement avec Amnesty International.

Sur le fond, je suis satisfaite de l'ouverture du Conseil fédéral en la matière, donc s'agissant de l'accueil de détenus de Guantanamo, puisqu'il se déclare prêt à étudier si et dans quelle mesure la Suisse pourrait prendre en charge des détenus qui seraient libérés de Guantanamo. Le Conseil fédéral indique qu'il s'agira d'un très petit nombre de personnes puisqu'il évoque une à trois personnes. Or les détenus qui entrent en ligne de compte sont une soixantaine. Ils croupissent dans le camp de Guantanamo depuis près de sept ans. Ils n'ont aucun lien avec des organisations terroristes. La plupart ont été arrêtés de manière totalement arbitraire, parce qu'ils se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment. Un grand nombre d'entre eux ont été arrêtés au Pakistan et vendus aux Américains contre quelques milliers de dollars dans le cadre d'une campagne d'appel à la dénonciation organisée par les Etats-Unis.

Ils ne représentent, à ma connaissance et à celle d'autres organisations en matière de droits humains, aucun risque, et aucune accusation n'a pu être retenue contre eux par les Etats-Unis. Or ils ne peuvent pas être envoyés dans leur pays d'origine, où ils sont menacés de torture, voire de mort. Et si des pays tiers sûrs ne les accueillent pas, ils resteront indéfiniment en détention, ce que je trouve pour ma part insupportable. C'est pourquoi je suis déçue de la réponse du Conseil fédéral, que je trouve trop prudente et, même comme juriste, trop juridique et manquant de courage sur le plan politique.

Sous l'administration Bush, la Suisse avait déjà reçu une demande informelle des Etats-Unis en vue de l'accueil de détenus de Guantanamo. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas déjà pris position à ce moment-là? Par ailleurs, plusieurs cantons ont déclaré qu'ils seraient disposés à accueillir, certes à certaines conditions, d'anciens détenus de Guantanamo. Avec le tout petit nombre que le Conseil fédéral se déclare prêt à accueillir, si mes lectures sont bonnes, je pense que l'on a le nombre de cantons suffisant à cette fin. Donc, la Suisse peut décider sans tergiverser, notamment sans attendre les décisions des pays membres de l'Union européenne, qui vont aller tantôt à Washington en délégation et qui sont désunis en la matière, d'accueillir à titre humanitaire quelques détenus de Guantanamo sur son territoire.

Comme nombre d'entre vous, j'ai bien sûr entendu et lu les commentaires de ceux qui estiment que c'est un problème américain et qu'il appartient aux Etats-Unis de le régler. C'est méconnaître, à mon avis, la complexité de la situation. En effet, je crois que l'on ne peut pas demander à des gens qui ont été détenus illégalement par les Etats-Unis pendant des années de rester sur le territoire américain, sans compter que les Américains ne sont pas forcément franchement enthousiastes à l'idée de les accueillir sur leur territoire, où ils pourraient demander des dédommagements pour cette détention illégale. D'autre part, comme je l'ai déjà dit, ils risquent de mauvais traitements, la torture ou la mort s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine.

Evidemment, on peut s'en laver les mains. Cependant la Suisse, qui se veut à la pointe dans la lutte pour les droits humains, doit montrer l'exemple dans ce dossier délicat, sans attendre les décisions des autres Etats - une cinquantaine, semble-t-il - auxquels les Etats-Unis se sont adressés. Sur le plan international, et notamment vis-à-vis des Etats-Unis, ce signe de solidarité serait sans aucun doute perçu de manière positive.

Pour terminer, j'aimerais qu'on n'oublie pas que l'on a affaire à des victimes des abus de l'administration Bush dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Chaque jour de plus passé en détention est un jour de trop pour ces personnes qui ont souffert plus qu'assez. Imaginez qu'il s'agisse de vos enfants! Pour ma part, je crois que j'aurais vraiment, comme on dit, pété un câble par rapport à cette situation s'il s'agissait de mon enfant. De quoi a-t-on peur en réalité?

J'espère vraiment que la décision définitive du Conseil fédéral interviendra dans les meilleurs délais.