Wortprotokoll

Dans le projet que nous discutons aujourd'hui, le Conseil fédéral nous invite à octroyer des aides financières au CICR, par le biais d'un crédit d'engagement en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), que nous connaissons bien dans cette enceinte. La Commission de politique extérieure a examiné ce projet les 12 janvier et 9 février 2009, projet qui propose donc de consentir à la FIPOI un prêt de 26 millions de francs sans intérêt et remboursable sur cinquante ans.

Cette somme permettra au CICR de construire à Genève un nouveau bâtiment multifonctionnel, conforme au standard Minergie, qui lui permettra avant tout de remplacer la halle logistique qu'il loue actuellement dans ce même canton. Cette halle présente en effet des problèmes de sécurité et elle n'offre plus une capacité suffisante pour stocker le matériel d'urgence et de déploiement rapide du CICR, des médicaments aux denrées, en passant par les pompes, les prothèses, et j'en passe. En plus de répondre aux besoins du CICR en la matière, le nouveau bâtiment permettra aussi de conserver des archives et il abritera des bureaux ainsi que des espaces de réunion nécessaires à la conduite d'opérations humanitaires urgentes. En effet, comme vous le savez, l'aide humanitaire est au coeur de l'action du CICR dont la mission consiste à protéger la vie et la dignité des victimes de guerre et de violence interne et à leur porter assistance sans distinction d'appartenance politique, ethnique, religieuse ou sociale, une mission dont l'actualité nous rappelle sans cesse la triste nécessité.

Largement soutenu par la population suisse et auréolé d'un grand prestige international, le CICR est depuis toujours étroitement lié à notre pays. Fondé à Genève en 1863, il est l'une des premières organisations internationales à avoir conclu un accord de siège avec la Suisse. Ses buts et ses activités sont en outre reconnus au travers des Conventions de Genève, dont la Suisse est dépositaire, ce qui confère à notre pays une responsabilité internationale en matière de droit et d'aide humanitaires. Dans ce domaine, le CICR est du reste notre principal partenaire, puisque la Suisse lui alloue deux tiers de son aide humanitaire.

Mais comme vous le savez également, la concurrence internationale est forte et nombreuses sont les villes - Dubaï par exemple - qui tentent d'attirer à elles les organisations internationales. Le CICR a d'ailleurs considéré la possibilité de délocaliser son centre logistique mondial hors de Suisse, mais son analyse l'a conduit à préférer Genève. Ce choix, nous nous devons de l'encourager en donnant au CICR un signal positif, aussi dans notre propre intérêt, puisque l'on sait l'importance pour notre politique étrangère de notre rôle d'Etat hôte, sans parler de l'apport économique des organisations internationales et des ONG sises à Genève. Je vous le rappelle, 14 000 emplois dans le secteur privé sont liés à leur présence et 3 milliards de francs dépensés par les organisations internationales sont réinjectés chaque année dans notre circuit économique.

Mais il est aussi dans notre intérêt d'utiliser les deniers publics avec efficacité et justesse. C'est pourquoi la commission a tenu à éclaircir un point du message, et non des moindres, qui prêtait à confusion. Je veux parler de la question des coûts. Tout d'abord, soulignons que le CICR engage lui-même plus de 5 millions de francs dans ce projet dont le coût total est estimé à 31 millions de francs. D'autre part, le Conseil d'Etat genevois offre au CICR la gratuité du droit de superficie. Il reste que, sur les 26 millions de francs demandés à la Confédération, les coûts de construction ont paru élevés à certains, de même que la part des honoraires dans le budget total.

S'est aussi posée la question de savoir s'il était normal d'inclure dans les coûts d'un projet de construction les honoraires du maître d'ouvrage, c'est-à-dire les frais que le maître d'ouvrage - en l'occurrence le CICR - consacre à la rétribution des tiers qui sont en charge de la coordination technique et du suivi du projet. Consultée à ce sujet, la Commission des finances a conclu que les coûts de construction étaient tout à fait adaptés aux prestations élevées offertes par le futur bâtiment. Elle a également indiqué que la part importante des honoraires était due à une erreur de transcription comptable dans le message. En dissociant les honoraires de construction des honoraires du maître d'ouvrage et en reportant ces derniers à la rubrique des frais secondaires, on obtient un pourcentage tout à fait usuel. Enfin, il est normal d'inclure dans les coûts du projet les honoraires du maître d'ouvrage puisque le CICR ne dispose pas de spécialiste en la matière à l'interne et qu'il doit donc sous-traiter cet aspect du projet. L'engagement propre du CICR suffit d'ailleurs très largement à couvrir ces 927 000 francs d'honoraires du maître d'ouvrage.

C'est donc sur la base d'un examen minutieux et avec l'aval de la Commission des finances que la Commission de politique extérieure a adopté cet arrêté, par 10 voix contre 0 et 2 abstentions. [PAGE 3]

C'est avec conviction que nous vous invitons, comme l'a fait le Conseil national, à adopter ce projet.