Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2009-03-02

Wortprotokoll

Il est normal que les ambassades et les résidences puissent être mises à disposition des entreprises suisses en vue de promouvoir leurs intérêts économiques, et de fait elles sont régulièrement mises, aux quatre coins du monde, au service des secteurs les plus divers de notre industrie et de nos entreprises. Ces représentations sont mises à disposition comme plate-forme, comme instrument de promotion active de nos intérêts économiques ou culturels. Cette mise à disposition ne fait l'objet d'aucun tarif, émolument ou facturation, puisqu'il ne s'agit pas de rentabiliser des locaux qui sont déjà financés. Il serait en revanche injustifié que nos représentations et donc indirectement les contribuables suisses supportent les frais de manifestations organisées à l'initiative d'entreprises privées. C'est pourquoi les frais effectifs doivent être pris en charge par lesdites entreprises, et nos entreprises se tiennent à cette règle.

Le soutien à l'industrie suisse d'exportation et aux investisseurs suisses fait partie des tâches de défense des intérêts confiées aux représentations suisses à l'étranger. Le chef ou la cheffe de poste ou de mission assume la responsabilité de la bonne exécution de ces tâches. Il est, par ailleurs, bien placé pour juger de l'opportunité de mettre sa résidence à disposition. C'est la raison pour laquelle la décision lui revient. L'une des exigences à respecter dans ce cadre est bien sûr celle de ne pas discriminer une entreprise ou un secteur au détriment d'autres.

Vous avez soulevé la question, Monsieur Reimann, de savoir s'il était approprié, dans le cas d'espèce, que les locaux de l'ambassade aient été mis à disposition d'un groupe de presse qui a été critique à l'égard du Conseil fédéral ou de l'administration fédérale. A mon avis, la question ne doit pas se poser en ces termes, car autant il est inacceptable d'accorder des privilèges à l'une ou l'autre des entreprises suisses, autant il serait inconcevable de discriminer des entreprises en fonction de leur degré d'allégeance aux autorités. S'il en allait autrement, je suis convaincue que les contrôles politique et médiatiques ne manqueraient pas de stigmatiser à juste titre toute velléité de censure indirecte.

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