Wortprotokoll

Ma motion est très semblable à la motion Maury Pasquier. Elle est à rapprocher aussi de diverses interventions parlementaires qui ont été déposées au Conseil national, ce qui témoigne que la situation mérite vraiment, à l'heure actuelle, une réflexion. Elle mérite de nous préoccuper, ici, dans ce conseil.

Je vous propose de développer maintenant ma motion de manière à élargir un petit peu le débat et à ne le faire qu'une seule fois. Avec Madame Maury Pasquier, nous ne demandons pas tout à fait la même chose, mais c'est la même problématique et je pense que le Conseil fédéral pourrait, le cas échéant, y réfléchir en une seule fois.

Il y a quelques mois, l'opinion publique s'est émue de la situation des familles qui doivent faire face à la maladie grave d'un enfant. Le cas n'est heureusement pas très fréquent, mais il est très poignant. Devoir affronter la maladie, l'accident, le handicap grave, c'est toujours une épreuve très dure pour l'ensemble de la famille. Malheureusement, en plus de la souffrance liée à la maladie, la famille doit affronter bien d'autres difficultés qui la mettent rapidement dans une situation très délicate. Il faut s'organiser en fonction du traitement, accompagner l'enfant lors de ses séjours à l'hôpital; il faut essayer de ne pas négliger non plus les frères et soeurs et il faut assumer, en plus, son activité professionnelle comme si de rien n'était.

La Suisse ne se préoccupe pas suffisamment des familles d'enfants gravement malades ou handicapés. Le Code des obligations ne prévoit que ces fameuses trois petites journées de congé. Les Suissesses et les Suisses ne disposent que de trois jours pour réorganiser leur vie familiale, accompagner leur enfant, l'assister lors de ses séjours à l'hôpital, et le Conseil fédéral estime que c'est suffisant! Lorsqu'il s'agit d'une grippe, on peut comprendre ce point de vue: on reste à la maison le premier jour, on organise une garde-malade pour les jours suivants. Dans la plupart des cas, il est vrai, les dispositions actuelles suffisent. Mais quand la maladie est vraiment grave, quand les séjours à l'hôpital se prolongent, se multiplient, comment concilier vie professionnelle et familiale? Actuellement, la plupart des jeunes familles vivent sur la base de deux salaires, et les deux salaires sont nécessaires à l'équilibre du budget de la famille. Lorsque la maladie frappe l'un des enfants, la famille se trouve rapidement dans une situation pénible. L'enfant a besoin d'une présence constante, les parents actifs professionnellement ne peuvent pas la lui fournir, mais la vie d'un enfant, évidemment, est plus importante que le travail. L'un des parents quitte alors son activité professionnelle et c'est le budget de la famille qui "en prend un coup". A la maladie succèdent les restrictions, l'abandon des loisirs, quelquefois un déménagement. L'équilibre familial est mis à rude épreuve, et souvent la famille est obligée de demander de l'aide. Heureusement, quelques associations privées peuvent fournir une aide ponctuelle. C'est mieux que rien, mais c'est insuffisant. Les exemples sont nombreux, et je sais quelle lutte cela représente jour après jour, et je sais que toutes les familles n'y résistent pas.

D'autres pays européens ont su trouver des solutions simples et bon marché. J'ai pris l'exemple de la loi française parce qu'elle nous est proche. Elle est simple. Elle nous fournit l'exemple suivant.

Les parents ont droit à un congé de présence parentale de quatorze mois et reçoivent une allocation de présence parentale d'environ 1000 euros par mois. L'allocation journalière de présence parentale est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans et atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident particulièrement grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L'allocation peut être partagée simultanément ou successivement entre les deux parents. Dans un premier temps, un médecin certifie la nécessité d'une présence soutenue d'un parent auprès de l'enfant. Cette certification est soumise au contrôle de l'assurance-maladie. Ensuite, le parent doit demander à son employeur un congé de présence parentale et doit cesser son activité professionnelle de manière ponctuelle. Le droit est ouvert par périodes de six mois renouvelables dans la limite de trois ans. Au cours de cette période de trois ans, la personne peut bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. Elle reçoit une allocation journalière par jour d'absence de son travail selon le rythme nécessaire. Cette allocation est de 40 à 50 euros par jour auxquels peut s'ajouter une allocation pour frais d'environ 100 euros par mois.

Vu le nombre de cas heureusement peu élevé, on sait que cette nouvelle prestation ne coûterait que très peu d'argent, et j'insiste sur ce fait: très, très peu d'argent. Elle pourrait en effet, comme le dit le Conseil fédéral, être réglée de manière analogue au congé maternité. Je sais bien que nous demandons l'ouverture d'une nouvelle prestation, mais j'estime qu'elle serait d'un coût tellement faible que ce coût ne peut pas être pris en considération. Le résultat serait très important au niveau de la qualité de vie des familles concernées. La Ligue suisse contre le cancer, qui vous a distribué une information hier, estime entre 180 et 200 le nombre d'enfants cancéreux par année. On peut donc faire une estimation simple: ma motion représenterait un à deux millions de francs par année, une somme très faible par rapport à ce que cela apporterait aux familles concernées.

Madame Forster a parlé de coûts. Mais les coûts sont tellement faibles en comparaison des coûts de la santé ou des coûts du congé-maternité qu'ils n'auraient aucun effet sur nos assurances, quelle que soit la solution choisie. On ne peut pas parler d'une extension du système d'assurance et on ne peut pas prétendre que cela ne serait pas finançable. Cela coûterait moins cher que l'introduction d'un simple nouveau médicament, comme nous en introduisons beaucoup chaque année.

Je vous prie donc d'adopter cette motion. C'est une proposition faite au Conseil fédéral d'étudier cette question. Le Conseil fédéral aura l'occasion d'évaluer les coûts et les avantages d'une manière encore plus précise et je ne doute pas qu'il pourra nous présenter un projet très raisonnable.