Wortprotokoll

A mon sens, la Suisse a oublié les parents d'enfants gravement malades. C'est ce qu'a rappelé, il y a quelques mois, un reportage de l'émission de la Télévision suisse romande "Temps présent" consacré aux parents d'enfants cancéreux, un documentaire saisissant, que plusieurs d'entre vous ont certainement eu l'occasion de voir.

Dans notre pays, en effet, les parents n'ont droit qu'à trois jours de congé pour garder leur enfant malade, et ceci en vertu de l'article 36 alinéa 3 de la loi sur le travail. Or, si trois jours de congé peuvent suffire pour une angine, ce laps de temps est trop court, dramatiquement trop court, en cas de maladies plus graves qui, comme le cancer, se soignent sur un ou deux ans.

Certes, au-delà de ce délai de trois jours, les employés peuvent invoquer un empêchement de travailler, selon l'article 324a du Code des obligations, mais leur droit au salaire est incertain. Il peut être reconnu; il est extrêmement variable, selon les entreprises et le nombre d'années de service, et il est limité dans le temps, en fonction des échelles de Berne, de Zurich et de Bâle. Résultat: les parents d'enfants gravement malades ou accidentés doivent bricoler - parce que c'est vraiment de ça qu'il s'agit - pour concilier exigences économiques et disponibilité familiale.

Et tôt ou tard, ils font face à un terrible dilemme: délaisser leur enfant en danger de mort, ce que peu privilégient, ou réduire, voire abandonner leur activité professionnelle, au risque de voir s'ajouter aux sérieux soucis de santé de sérieux soucis financiers. Parce qu'un revenu ne suffit souvent plus de nos jours à faire vivre une famille et qu'en plus les factures augmentent en cas de maladies graves: les trajets vers l'hôpital, les repas pris sur place, la participation aux médicaments et aux traitements - ceux qui ne sont pas remboursés par les caisses-maladie -, le petit matériel de soins, sans oublier les frais de garde des autres enfants, s'il y en a. Tout cela a un coût qui vient s'ajouter au prix de la souffrance.

Cette double peine est, hélas! le lot de nombre de familles des classes moyennes ou défavorisées. En plus des exemples vus à la télévision, certaines et certains d'entre nous ont pu l'entendre, voire vivre cela eux-mêmes ou le partager dans leur entourage proche. A titre personnel, et c'est peut-être comme une déclaration de liens d'intérêts a posteriori, j'ai moi-même vu ma fille et son mari être contraints, il y a trois ans, l'une à cesser, l'autre à réduire son activité professionnelle afin de prodiguer les soins nécessaires à leur troisième enfant, gravement atteinte dans sa santé.

Vous avez sans doute entendu le cri de cette mère, de trois enfants elle aussi, qui, parce qu'elle a fait face à l'hospitalisation puis aux lourds soins à domicile de sa fille de neuf ans atteinte d'un cancer, a perdu son travail et risque de perdre son logement. Dans sa lettre envoyée aux conseillères et aux conseillers aux Etats, cette mère nous interpelle en posant cette question: "Pourquoi l'Etat n'offre-t-il pas une meilleure protection dans de telles situations d'urgence?"

Or c'est bien de ces situations d'urgence, qui peuvent frapper n'importe qui à n'importe quel moment, que traite ma motion. Il s'agit d'offrir la possibilité pour l'un ou l'autre parent d'un enfant gravement atteint dans sa santé de prendre un congé rémunéré d'une durée suffisante. En revanche, par ma motion, je ne demande pas d'étendre la durée du congé de trois jours accordé pour maladie ordinaire. C'est là une autre question, comme le prouve la politique nuancée en la matière des pays qui nous entourent. Ainsi, la France accorde un long congé de présence parentale, indemnisé au moyen d'une allocation journalière, en cas de maladie grave, mais elle n'offre, comme chez nous, que trois jours de congé, et encore! non rémunérés, en cas de maladie bénigne.

Par ma motion, je ne demande pas non plus d'accorder un congé à toute personne prodiguant des soins à un parent. Je restreins sa portée au cas des enfants gravement malades, qui ont, vous en conviendrez, particulièrement besoin de la présence de l'un de leurs parents pour lutter contre la maladie.

Enfin, ma motion ne propose pas non plus une solution définie. Le Conseil fédéral peut choisir d'élaborer un projet d'allocation journalière, comme le préconise Madame Ory dans sa motion 08.3839, mais il peut aussi opter pour d'autres solutions. Je dois d'ailleurs dire que, pour ma part, j'imaginais plutôt une solution du type de celle que nous avons trouvée pour l'allocation de maternité, et je m'attendais donc à voir ce dossier traité par le DFI plutôt que par le DFE. Mais peu m'importe, pourvu qu'on trouve une solution au bout du compte.

Ce que, de manière très ouverte, je demande par ma motion, c'est simplement de combler une grave lacune dans notre système de sécurité sociale, comme l'ont déjà fait plusieurs pays d'Europe.

Tout près de nous, la France, dont je parlais tout à l'heure, permet aux parents d'enfants gravement malades, handicapés ou accidentés, de prendre jusqu'à quatorze mois de congé sur trois ans. Assurés de retrouver leur emploi au terme de leur congé, ces parents reçoivent de l'Etat une allocation de présence parentale pouvant aller jusqu'à 1000 euros par mois, modulable si le congé est pris à temps partiel, assortie de compléments pour frais spécifiques et majorée pour les parents qui élèvent seuls leur enfant et dont la situation, on peut l'imaginer, est encore plus difficile.

De son côté, la Belgique prévoit un congé total de douze mois à temps plein pour soins d'un proche gravement malade, un congé rémunéré au même niveau que le congé parental.

Quant à la Suède, elle octroie aux parents 120 jours de congé par enfant malade et par année, avec le versement de 80 pour cent du salaire.

Je vous épargnerai le catalogue exhaustif des divers régimes en vigueur. Ce ne sont là que quelques exemples, parmi les plus généreux il est vrai, des nombreuses variantes existant dans ce domaine.

La mise en place d'un filet social pour ces situations extrêmes se justifie aussi d'un point de vue économique. Il s'agit en effet de permettre le maintien ou le retour sur le marché de l'emploi des femmes, dont notre économie a grand [PAGE 90] besoin et dont les familles elles-mêmes ont besoin, sans même parler des conséquences néfastes qu'une cessation d'activité peut avoir sur la constitution d'un deuxième ou d'un troisième pilier.

En outre, la présence des parents auprès de leur enfant peut influer positivement sur l'évolution de la maladie et réduire la durée d'hospitalisation, permettant de réaliser des économies substantielles sur le plan des coûts de la santé, ce qui, vu la hausse récemment dévoilée par l'OFSP de 4,3 pour cent de ces coûts en 2008, serait, vous en conviendrez, très appréciable.

Vous le voyez, la présence active des parents auprès de leur enfant gravement malade constitue aussi un service à la collectivité. Il est donc inadmissible que même les grands hôpitaux publics soient aujourd'hui contraints de se reposer sur le privé pour mieux traiter les enfants malades. Et il est inacceptable que les parents ne trouvent un soutien, financier ou autre, qu'auprès d'associations privées qui, quand elles existent, sont largement débordées et dont les ressources varient grandement selon la maladie concernée. Si votre enfant n'a pas la chance, si j'ose dire, de souffrir d'une maladie répandue, vous ne trouverez pas de ligue susceptible de vous soutenir.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral se montre, certes, défavorable à l'idée, mais certaines contradictions plaident en faveur de ma proposition. Ainsi, le Conseil fédéral se dit opposé à la recherche d'une solution, mais en même temps il déclare: "Si l'on voulait toutefois introduire un congé permettant aux parents de fournir des soins à leurs enfants gravement malades, handicapés ou accidentés, l'indemnisation devrait être réglée de manière analogue au congé maternité." Cette suggestion prouve que l'idée est justifiée et que les solutions existent. On peut d'ailleurs ajouter à ce propos que si l'assurance-maternité intervient pour indemniser plusieurs dizaines de milliers de mères qui accouchent chaque année, il devrait quand même être possible de soutenir des familles touchées par la maladie grave d'un enfant, qui ne se comptent pas, elles, fort heureusement, en dizaine de milliers. Cela ne devrait représenter qu'une faible augmentation des coûts globaux.

Le Conseil fédéral déclare encore que le droit en vigueur offre une protection suffisante, tout en reconnaissant: "Les soins à des enfants gravement malades ou accidentés placent ... les parents qui travaillent devant de grandes difficultés organisationnelles." Trois jours! Si vraiment le droit actuel suffisait, cette "galère" des parents n'existerait même pas. Or cette "galère" est indigne d'une démocratie soucieuse de respecter les droits des enfants et de leurs parents, parce qu'il est urgent d'apporter un soutien collectif à ces familles frappées par le destin et de mettre fin à leur double peine.

Je vous invite à adopter ma motion ainsi que la motion Ory.