Wortprotokoll

Tout le monde semble d'accord avec l'idée de base selon laquelle il est absurde - ne serait-ce que pour des raisons de politique climatique - que l'on persiste à ne pas taxer notamment les vols commerciaux internationaux. Or l'impatience commence quand même à croître dans ce domaine!

En effet, cela fait un certain nombre d'années que le Conseil fédéral est chargé de s'occuper de la question - que l'on débat de manière plus ou moins active - de la nécessité de taxer les carburants de l'aviation. Il y a certes une taxation sur le plan intérieur; par contre, on est encore assez loin de prélever véritablement et sérieusement une taxe sur le grand nombre de vols internationaux de tourisme, d'affaires, de passagers.

C'est une discordance entre, par exemple, les transports automobiles et les transports aériens, qui n'a pas lieu d'être. On ne voit en effet pas pourquoi se déplacer en voiture, mettons de Lausanne à Paris, de Lausanne à Berlin ou de Lausanne à Rome, donnerait lieu à une taxation sur les carburants alors que le même voyage effectué par une personne en avion, au lieu de le faire individuellement en voiture, ne donne pas lieu à taxation. Cela me paraît quelque chose [PAGE 126] d'évident. Le rapport de la commission le relève et on a l'impression que la chose est en bonne voie.

Pour ma part, je n'ai pas l'impression que la chose soit en bonne voie. Il y a des résistances relativement importantes. Il faut mettre une certaine pression. On ne voit pas le Conseil fédéral demander dans les négociations internationales de réviser la Convention de Chicago. Je regrette donc un petit peu que notre commission s'en soit remise au cours normal des événements. Car la politique climatique présente réellement une urgence. C'est un domaine important, c'est un domaine qui produit passablement de pollution, et je crois qu'une réaction s'impose.

Evidemment, on peut contester la voie de l'initiative. Qu'elle soit cantonale ou parlementaire, de ce point de vue-là, ne change pas les choses. Ce n'est peut-être pas tout à fait le bon instrument; seulement, on voit que des interventions d'un autre type n'ont pas beaucoup fait bouger le Conseil fédéral, comme je le disais, ces dernières années.

Alors, on aurait quand même pu se demander d'abord si la commission ne devait pas déposer une proposition de modification de la loi qui fût assujettie à une condition d'entrée en vigueur, qui serait simplement que les dispositions internationales faisant obstacle aient été modifiées à suffisance pour que cette loi puisse entrer en vigueur. Ainsi on aurait été prêt, on aurait donné un signe assez fort, on aurait mis un peu de pression sur notre gouvernement dans ce domaine, et cela aurait été utile. Cela n'a pas été fait, ce n'est pas maintenant en séance du conseil le lieu d'essayer de s'y opposer.

J'ai donc finalement renoncé à déposer une proposition individuelle dans ce sens. Je viens simplement regretter le manque d'efforts dans ce domaine et demander qu'on en fasse davantage. Je regrette aussi que la commission ait finalement renoncé, ne serait-ce qu'à un postulat. J'en appelle simplement à ce que cette assemblée prenne conscience de la nécessité d'aller plus vite, de faire au moins des gestes symboliques, comme semble l'avoir fait la France. On ne sait d'ailleurs pas comment elle a fait avec la Convention de Chicago, mais, enfin, elle semble avoir imposé il y a quelques années une modeste taxation à des fins climatiques. Elle s'est débrouillée pour cela.

Je demande donc que nous fassions des efforts beaucoup plus soutenus, et en particulier que le Conseil fédéral - son représentant nous a quittés maintenant, mais je ne doute pas qu'il prendra connaissance de nos débats - soit désormais plus actif.