Wortprotokoll

Si ce postulat figure à l'ordre du jour de cette session extraordinaire en relation avec la crise, ce n'est pas "pour des prunes", mais parce qu'on sait que les petits indépendants sont souvent les premières victimes d'une baisse de la conjoncture dans notre pays. Et c'est d'autant plus difficile à vivre pour les petits indépendants qui, contrairement aux salariés, ne connaissent pas de prestations sociales; je pense en particulier aux allocations familiales, à l'assurance-chômage, à un deuxième pilier solide, à une assurance pour perte de gain. Tout ce filet social qui protège les salariés, les petits indépendants n'y ont pas droit, ils ne peuvent pas en bénéficier.

Par conséquent, le deuxième constat est que souvent les crises non seulement leur font perdre leur activité professionnelle, mais encore les précipitent même dans la précarité, les obligeant à se tourner vers l'aide sociale cantonale puisque c'est la seule solution à leur disposition en cas de faillite. C'est particulièrement difficile et humiliant pour ces personnes de se retrouver à l'aide sociale.

On sait qu'une personne devient indépendante pour monter une petite entreprise. Je pense à quelqu'un qui travaille dans un magasin, qui passe de vendeur à propriétaire d'un petit magasin. Pendant vingt ans, il réussit difficilement à monter son entreprise. Les coûts liés à l'acquisition du statut d'indépendant sont très importants. Il doit sans doute s'endetter auprès de sa famille, de ses proches, d'une banque. Il engage son deuxième pilier pour financer son activité, ce qui fait que, quand il se retrouve à la retraite, il a un revenu vraiment très modeste, il péjore donc sa retraite future. Ces situations sont réelles. Il est encore difficile dans ce pays de monter son entreprise car il faut trouver des fonds, soit dégager des fonds personnels ou en obtenir auprès des banques.

L'indépendant n'a, souvent, pas de formation ou une formation qui n'est pas forcément une formation supérieure, ce qui fait que, en cas de faillite ou de difficultés, il se retrouve souvent, encore une fois, dans une situation précaire. En cas de faillite, c'est l'aide sociale qui prend le relais, avec une capacité de réinsertion assez maigre pour les raisons que je viens d'évoquer: surendettement, précarité, manque de formation.

Madame la conseillère fédérale, nous partageons sans doute ce constat. J'aimerais, au fond, un rapport sur la situation des indépendants. Je parle du chômage, c'est peut-être un peu réducteur, il n'y a pas que la question du chômage, il y a celle aussi du filet social qui protège les petits indépendants. Je ne trouve donc pas correct que dans ce pays, quand des gens prennent des risques et qu'une crise les précipite dans des difficultés, ils n'aient qu'une unique solution, c'est-à-dire l'aide sociale. Il y a un problème général de protection. Je ne dis pas que l'assurance-chômage, telle qu'on la connaît, est la situation idéale. Les réponses que vous donnez sont sans doute légitimes, mais j'aimerais juste un rapport sur la situation. Les petits indépendants sont-ils, oui ou non, victimes de la crise?

Est-ce qu'on peut imaginer un système plus souple? Nous allons discuter de la question des intermittents du spectacle, qui ont un statut un peu spécial. Nous imaginons des solutions pour ce type de professions, et pour les petits indépendants il n'y a aucune autre solution que l'aide sociale. J'aimerais simplement que vos services, Madame la conseillère fédérale, se posent la question de façon un peu plus précise et qu'ils fassent le bilan de la situation au niveau national.

Le rapport que vous citez date de 2000, mais il y a peut-être des solutions plus novatrices - je n'en ai pas, car sinon j'aurais déposé une motion. Si j'ai déposé un postulat, c'est justement pour voir s'il y a des pistes sous la forme d'une assurance-chômage facultative et pour examiner si les organisations patronales peuvent faire des propositions. Je pense qu'il y a là un champ de réflexion: cela fait partie à mon avis des mesures contre la crise, en tout cas nous devrions y réfléchir en période de basse conjoncture.