Wortprotokoll

Beaucoup de choses souvent identiques ayant déjà été dites, je serai relativement brève.

J'aimerais rappeler que sous l'appellation "Loi sur la recherche. Révision partielle", on se concentre essentiellement sur les questions concernant la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), à savoir: quel statut, quelles fonctions doivent être donnés à cette nouvelle commission, quels objectifs doivent lui être fixés? Je félicite le Conseil fédéral pour le travail qu'il a effectué. Je crois qu'il était juste de réfléchir à cette question.

Depuis que je suis au Parlement fédéral, la CTI nous occupe quasiment une séance de la CSEC sur deux. Une fois, il s'agit d'une interpellation, une autre d'un rapport, une autre encore d'une visite pour s'assurer de son bon fonctionnement. Bref, on sait très bien que l'avenir de la CTI est un long fleuve pas très tranquille. Au fond, je suis tout à fait satisfaite que l'on puisse maintenant régler ce problème.

La CTI a manifestement souffert d'une position hybride entre indépendance et soumission à l'administration, entre soutien à l'économie, soutien aux hautes écoles, avec une valse des chefs, quel que soit d'ailleurs le conseiller fédéral ou la conseillère fédérale à la tête du département de tutelle. Mais il y a eu des chefs qui sont partis sans trop d'explications, dira-t-on. Donc, il est vrai que la situation ne paraissait pas très claire, et le Conseil fédéral a tranché. Madame la conseillère fédérale Leuthard l'a fait; je la félicite.

Le but de la révision partielle de la loi sur la recherche est de donner à la CTI la même indépendance qu'au Fonds national suisse de la recherche scientifique. La CTI, désormais, pourra prendre la forme d'une commission décisionnelle, indépendante de l'administration, et elle disposera de son propre secrétariat. Cela a été rappelé et c'est une bonne solution. Cela n'a pas été discuté en commission. Je crois que c'était à juste titre.

Qu'attend-on de cette réforme et qu'attend-on de la CTI? On attend encore aujourd'hui, plus que d'habitude, plus qu'auparavant, alors que la crise menace nos entreprises, que les capacités d'innovation de notre pays, stimulées dans les hautes écoles, soient encore mieux valorisées, concrétisées dans la production par les entreprises et commercialisées. On attend que les ponts entre la science et l'économie soient plus solides, plus fluides et plus efficaces. On attend que la chaîne de création de valeur ajoutée puisse naître dans les hautes écoles, être portée par la CTI et produite et commercialisée par les entreprises.

On attend par conséquent une CTI ayant une capacité de réaction rapide et des compétences décisionnelles. Je crois que notre commission, encore une fois, a salué cette orientation. On a consolidé cette orientation et cette indépendance de la CTI, y compris dans le cadre des programmes internationaux, puisque la CTI pourra prendre des décisions en la matière dans son champ de compétences.

En conclusion, je dirai que cette modification de la loi sur la recherche est un pari sur l'avenir, un avenir où le partenariat des deux acteurs clés de notre économie - les hautes écoles et les petites et moyennes entreprises - sera renforcé.

Monsieur Stadler a relevé deux éléments: la valeur ajoutée des entreprises, des hautes écoles et des petites et moyennes entreprises et la durabilité des start-up qui démarrent grâce à la CTI. Les PME sont fragiles, en particulier lorsqu'une crise les menace, nous en avons débattu. La CTI ne pourra pas résoudre ce problème, mais la question de la durabilité et du soutien économique, au moment où la crise menace les entreprises, par les banques, par le microcrédit, [PAGE 195] devra un jour trouver une réponse en collaboration avec la CTI. Cela me semble être la suite logique de cette chaîne de valeur ajoutée que nous voulons mettre sur pied.

Je vous invite à adopter ce projet de modification de la loi sur la recherche.