Wortprotokoll

Nous sommes tous conscients que Swissmedic est encore un organe relativement jeune, qui a besoin d'un certain temps pour se mettre en place et améliorer ses processus décisionnels. Depuis des années, on essaye, avec l'active et efficace collaboration de ses responsables, d'améliorer les choses, mais rien n'est encore acquis et peut-être que rien ne sera acquis, parce que Swissmedic est aussi au centre de conflits d'intérêts et de tensions entre consommateurs de produits pharmaceutiques, entre fabricants de produits pharmaceutiques, entre distributeurs de produits pharmaceutiques - qui sont assez impressionnants.

A mon avis, Swissmedic ne sera jamais parfait, mais je crois qu'il est important que le débat continue. Dans ce sens, même si le Conseil fédéral souhaite le rejet de la motion Altherr, ce débat est important et cette motion a un certain intérêt, parce qu'on est d'accord pour dire que la transparence et l'information doivent être améliorées.

Je ne suis pas sûr que le but visé par Madame Maury Pasquier soit exactement le même que celui que vise Monsieur Altherr. Si je lis le texte de la motion Altherr, je constate que l'auteur se concentre essentiellement sur le fait d'appliquer une procédure transparente, notamment en ce qui concerne l'autorisation des médicaments. Alors que Madame Maury Pasquier - Monsieur Stähelin aussi, d'une certaine manière - parle plutôt de l'information sur les médicaments. Ce sont deux choses relativement différentes et il faudrait éviter que le même terme recouvre deux réalités très différentes.

C'est pour ça que, même si spontanément on aurait envie de dire oui à cette motion, je crois qu'il vaut la peine de l'examiner plus en détail; je pense que ce devrait être plutôt un postulat qu'une motion. En effet, une partie des préoccupations qui sont à la base de son dépôt sont justifiées, mais de là à exiger une modification de loi qui introduit une transparence quasiment totale - mais même pas, puisque Monsieur Altherr fait quand même référence aux intérêts dignes de protection, au maintien du secret -, il y a encore un pas à faire.

Dans l'Union européenne, il y a des règles sur la transparence, mais elles s'appliquent à l'état postérieur à l'autorisation. C'est après que l'autorisation a été acceptée, ou refusée - d'après ce que l'on me dit -, que l'on donne toute une série d'éléments qui favorisent la transparence. Mais, durant la procédure, on est beaucoup plus restrictif, et même après, on fait encore attention d'éviter que des intérêts dignes de protection soient menacés.

Monsieur Altherr voudrait aller au-delà de ce que l'Union européenne fait. Je crois que ce ne serait pas bien du point de vue de la concurrence internationale et du point de vue aussi de la crédibilité des procédures en Suisse, parce que si la transparence est trop grande, on évitera de venir en Suisse en priorité, de crainte que certains éléments soient communiqués à des concurrents.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral aurait souhaité qu'on transforme la motion Altherr en postulat, mais ce n'est plus possible. Nous sommes donc obligés de vous demander de la rejeter tout en vous disant qu'au deuxième conseil nous accepterions de toute façon un postulat - si vous en veniez à nous suivre, ce dont malheureusement je doute.