Wortprotokoll

Ce projet a été difficile à "implanter" dans son principe. Il est en train de vivre une grossesse et un accouchement longs et difficiles; j'espère, pour faire suite aux remarques de Madame Maury Pasquier tout à l'heure, qu'on s'épargnera une césarienne, mais je n'en suis pas tout à fait certain.

Dans cette optique et dans cet espoir, je fais une remarque. Monsieur le conseiller fédéral, j'ai de la peine à comprendre - et j'approuve les remarques qui ont été faites - pourquoi on s'obstine à ne pas vouloir de liste de maladies, par rapport aux craintes sur la sélection, par rapport à tout le processus de décision et de recours que cela occasionnera. Cela me semblerait quand même être un avantage, car il y a un certain nombre d'éléments sur lesquels il devrait être possible de statuer, au moins par voie d'ordonnance. Avec une liste, ce serait plus sûr qu'en laissant se développer simplement une espèce de pratique et de jurisprudence.

Cela serait, je crois, un gros facteur d'"acceptance" ou inversement de refus du projet, même si l'on sait que cette liste ne saurait être ni exhaustive ni définitive et qu'elle devrait évoluer, peut-être au gré des conceptions éthiques, mais aussi des progrès de la médecine.