preparatory:AB 96131
Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-03-19
Wortprotokoll
Le président (Berset Alain, président): Je résume la situation à l'alinéa 1 comme suit: sur le premier montant de la redevance hydraulique annuelle, il y a une proposition de la majorité qui est identique à la proposition Freitag; la proposition de la minorité Jenny a été retirée. La proposition de la majorité est ainsi adoptée. [PAGE 274]
Sur le deuxième montant de la redevance hydraulique annuelle, nous avons encore la proposition de la majorité et la proposition Freitag.
[VS]
Erste Abstimmung - Premier vote
Für den Antrag Freitag ... 22 Stimmen
Für den Antrag der Mehrheit ... 12 Stimmen
[VS]
Le président (Berset Alain, président): Il reste encore une décision à prendre sur le troisième montant de la redevance hydraulique annuelle. Ici aussi, il reste la proposition de la majorité et la proposition Freitag.