Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-12-04

Wortprotokoll

Je m'associe évidemment aux réflexions que la présidente de notre commission a portées à votre connaissance. Je voudrais ajouter ceci. Toutes les discussions que nous avons eues ces derniers mois et que nous avons encore aujourd'hui nous montrent bien que, d'une part, nous aurons une libéralisation rapide de facto et que, d'autre part, nous aurons une période relativement longue, de plusieurs années, jusqu'à ce que la société suisse pour l'exploitation du réseau soit composée et soit efficace, jusqu'à ce que les cantons aient réglé à leur niveau les aires de desserte et les procédures légales qui vont s'appliquer dans ce domaine. Nous risquons donc d'avoir une phase transitoire assez longue dans laquelle toutes sortes de situations relativement sauvages peuvent se produire.

Evidemment, le monopole naturel dont la présidente de notre commission vous a parlé est le premier de ces risques, mais d'autres risques aussi existent. Il est donc absolument important qu'une commission forte puisse jouer un rôle de régulateur; il est important que le Conseil fédéral la mette immédiatement en condition d'avoir tous les moyens de pression et d'intervention active dans ce domaine. A mon avis, il n'est pas suffisant de penser que le Surveillant des prix puisse, à côté de toutes les questions dont il s'occupe, s'occuper aussi de celle-là. Donc, il est important que cette commission soit forte, qu'elle ait un pouvoir propre d'initiative et qu'elle se spécialise dans le domaine qui lui est conféré par opposition à une surveillance générale exercée par le Surveillant des prix.[PAGE 809]