Wortprotokoll

A l'article 37 alinéa 2 de la loi fédérale sur la protection des eaux, je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.

En effet, dans son projet, la commission du Conseil des Etats a apporté une modification rédactionnelle, mais qui respecte le droit actuel. Il est précisé aussi que lors d'interventions sur les cours d'eau, leur tracé doit autant que possible être respecté ou rétabli. Cela veut dire que les cantons ont une marge de manoeuvre suffisante pour prendre les dispositions qui s'imposent, notamment dans le cadre des plans d'affectation.

La proposition de la minorité est étonnante, voire choquante. Ainsi, elle remet en cause le droit actuel et viole en quelque sorte l'esprit même de l'initiative populaire "Eaux vivantes". Dès lors, que veut dire la proposition de la minorité quand elle stipule que "le tracé naturel des eaux ... peut être rétabli après que les conséquences économiques ont été dûment prises en considération"? De quelles conséquences économiques parle-t-on?

Il est tout à fait normal que le rétablissement du tracé naturel des eaux soit financièrement pris en charge par les entreprises ou d'autres acteurs qui ont détourné ou rectifié le tracé, souvent pour des raisons économiques, et qu'elles doivent, dans la mesure du possible, remettre les choses en l'état afin de rétablir l'approvisionnement en eau potable, la diversité naturelle et de l'aménagement des paysages ainsi que les conditions propices à la migration des poissons, entre autres.

Il est indispensable de promouvoir la revitalisation des eaux et que les cantons élaborent des programmes assortis de délais. La minorité de la commission prêche le contraire et, si sa proposition est adoptée, cela revient à vider le projet de sa substance et à se détourner de l'objectif voulu par les initiants et les quelque 160 000 citoyennes et citoyens suisses qui ont signé l'initiative populaire.

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.