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Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-04-28

Wortprotokoll

Tout à l'heure, nous avons voté sur l'article 7 qui est effectivement une disposition centrale de ce dispositif législatif et qui concerne l'échange spontané d'informations. C'est moi qui, au sein du groupe socialiste, devais donner la consigne de vote, or je n'ai pas compris l'ordre dans lequel on devait se prononcer sur les propositions des minorités I (Schwander) et II (Leutenegger Oberholzer). Ainsi, dans notre groupe, il y a eu une confusion au moment des votes et on a pensé voter sur la proposition de la minorité II alors que l'on votait sur celle de la minorité I. Pour que le vote soit vraiment cohérent et que la majorité qui s'exprime soit politiquement cohérente, je vous demande d'effectuer à nouveau l'ensemble des votes pour que leur résultat final corresponde à la réalité. En d'autres termes, cela aboutira probablement à une autre décision à propos de la minorité I.

C'est moi qui, à titre personnel, suis le responsable de cette confusion. Madame Markwalder n'en est pas responsable. J'en assume les conséquences et je vous demande donc de voter cette demande de réexamen afin que notre débat soit clair et corresponde à la volonté réelle de ce Parlement.