Wortprotokoll

Monsieur Aeschbacher a déjà bien expliqué la position de la commission. Je peux donc être relativement bref. Tout le monde dans cet hémicycle est favorable au fait d'accroître la sécurité routière, notamment celle des piétons, et c'est réjouissant.

L'initiative Flückiger 08.403 vise donc ce but, mais il s'agit aux yeux de la majorité de la commission d'une fausse bonne idée. En effet, cette initiative parlementaire pose à la majorité de la commission - cela a été rappelé - un certain nombre de problèmes. C'est la raison pour laquelle la commission, par 13 voix contre 12, propose de ne pas y donner suite.

Tout d'abord, les piétons sont les plus vulnérables. Parmi eux, les plus vulnérables sont les enfants et les personnes âgées qui ne sont souvent pas en mesure de signaler d'une façon claire leur intention de traverser la route. On veut donc plus de dialogue, plus de communication, mais simplement, lorsque la communication et le dialogue ne sont pas très clairs, il est sûr que cela crée plus de dangers que cela n'apporte de sécurité.

Or, pour la commission, faire un signe de la main pourrait procurer aux enfants et aux personnes âgées, aux piétons en général, un faux sentiment de sécurité et ceux-ci pourraient commettre l'erreur fatale de penser que ce signe les protège de tous les dangers, d'autant plus que l'on sait que ces catégories de piétons ont souvent des difficultés à estimer la distance et la vitesse des véhicules. De plus, l'expérience a montré, jusqu'en 1994, que les personnes qui tendaient la main, en tout cas un grand nombre d'entre elles, faisaient plus attention à leur main qu'au trafic, et vous admettrez que c'est extrêmement dangereux.

De plus, la réintroduction du signe de la main irait à l'encontre de toutes les campagnes de prévention routière, notamment celle que l'on fait auprès des enfants dans les écoles de toute la Suisse. En effet, vous le savez certainement, la consigne donnée aux enfants est d'attendre que le véhicule soit complètement arrêté pour commencer à traverser la route. Revenir en arrière sur le plan de la législation serait très préjudiciable à la sécurité routière: cela introduirait une confusion chez les usagers, car on sait qu'il faut environ dix à douze ans pour qu'une réglementation en matière de circulation routière soit véritablement intégrée. Donc jusqu'en 1994, on avait l'obligation de tendre la main lorsqu'on traversait la route. On a ensuite supprimé cette obligation. Le fait de la réintroduire ferait que, pendant dix à douze ans, on aurait à l'évidence des problèmes d'intégration de cette règle.

En outre, cela a déjà été rappelé mais il est important de le répéter, plus aucun pays européen ne connaît une telle obligation. Sa réintroduction en Suisse irait donc à l'encontre des efforts consentis pour améliorer la sécurité routière en harmonisant autant que possible les règles au niveau international. C'est notamment une des raisons pour lesquelles la Suisse a abrogé en 1994 cette obligation. Cela a été rappelé, depuis 1994, le nombre de morts a été divisé par deux, même si le nombre d'accidents a augmenté ces dernières années. Cela est dû, d'un côté, à la densité du trafic qui augmente d'une façon importante et, de l'autre, au manque d'attention de plus en plus grand des automobilistes sur la route.

De plus, il faut aussi dire qu'en cas d'accident, si cette obligation existait, on aurait un problème de preuve évident puisque dans chaque procès les avocats de l'automobiliste essaieraient de prouver que le piéton n'a pas tendu la main, alors que maintenant il suffit que la personne s'engage sur le passage piétons pour que l'automobiliste doive faire attention et soit responsable. Je rappellerai quand même aussi que même si ce n'est pas une obligation, il est tout à fait possible de tendre la main pour montrer son intention de traverser la route; mais ce que nous ne souhaitons pas, c'est qu'il y ait une obligation qui ait des conséquences légales.

Il est aussi fondamental de rappeler qu'un certain nombre d'experts et de professionnels se sont unis pour combattre cette initiative. Il s'agit notamment du TCS, qui est une organisation - il n'y a pas besoin de le rappeler - très puissante et qui comprend un grand nombre de membres dans notre pays, le BPA qui a justement pour mission de s'occuper de la prévention des accidents, les polices cantonales, le Fonds de sécurité routière. Je dirai que même si les politiques doivent, à l'évidence, prendre eux-mêmes leurs décisions, il est important qu'ils puissent parfois se référer à des avis d'experts et de professionnels. Dans ce domaine, je crois vraiment qu'il faut que l'on suive les avis d'experts qui concluent en disant que cette obligation serait plutôt contre-productive.

Je rappellerai enfin qu'entre 1996 et 1999, deux postulats et une motion ont été déposés pour demander la réintroduction du signe de la main et que le Conseil fédéral ainsi que notre conseil ont rejeté ces propositions.