Wortprotokoll

La situation est ubuesque. Monsieur Vischer craint que la quiétude de la salle de bains soit mise en péril et la tuyauterie menacée d'intrusion, ce qui donne en allemand: "Lauschangriff gegen lauschige Plauschstunden im Wasserrausch". Permettez-moi un peu de poésie par rapport à une situation inextricable!

Plus sérieusement, nous devons statuer sur le fait de savoir si nous voulons suivre ou non le Conseil des Etats dans sa décision de renvoi. Mais quoi que nous fassions ici, si le Conseil des Etats maintient sa décision de renvoi, le projet sera renvoyé - que nous votions maintenant pour ou contre -, puisque c'est son droit. Cela dit, notre décision est prise: nous avions décidé, en décembre dernier, de ne pas entrer en matière. Dès lors, si le Conseil des Etats maintient sa position, le projet sera renvoyé au Conseil fédéral qui nous soumettra une deuxième mouture et, seulement après tout cela, nous devrons à nouveau nous prononcer sur le fait d'entrer en matière ou pas. Mais la procédure a lieu. En revanche, il est vrai que si le Conseil des Etats devait se rallier à notre refus - si nous décidions aujourd'hui de refuser le renvoi du projet -, le projet serait mort d'entrée de jeu. Voilà la situation. C'est un peu compliqué, mais c'est comme ça. On ne peut rien y faire.

Il reste maintenant juste à savoir si nous voulons nous rallier au Conseil des Etats pour donner au Conseil fédéral la possibilité de présenter une mouture prenant en compte les soucis que nous avions formulés à la session d'hiver - et ensuite décider une nouvelle fois si nous entrons en matière ou non - ou si nous voulons tuer le projet dans l'oeuf. Voilà la décision que nous allons prendre maintenant.

La commission, par 17 voix contre 6, vous invite à accepter le renvoi du projet au Conseil fédéral.