Wortprotokoll

Ce que vient de dire M. Villiger, conseiller fédéral, est tellement stimulant que ça mérite que l'on en discute un moment.

Sur ce respect des votations populaires, Monsieur le Conseiller fédéral, vous vous rappelez pertinemment bien que le 23 septembre 1990, on a introduit un article sur l'énergie dans la Constitution fédérale. Il donnait le mandat précis à la Confédération de promouvoir les énergies renouvelables. On a lancé "in pompa magna" un programme nommé "Energie 2000". On a promis 170 millions de francs par année pour ce programme et on a fixé des objectifs. Cela, c'est un problème de crédibilité politique et aussi de respect de la volonté populaire parce que cet article, le 23 septembre 1990, a été accepté par le 71 pour cent de la population. On avait dit, je me rappelle très bien, que ce programme "Energie 2000" ne serait pas financé par de nouveaux impôts. Alors, le dimanche 24 septembre dernier, la population a dit non à la taxe sur l'énergie, mais la population, en 1990, a clairement dit: "Oui aux énergies renouvelables, c'est une tâche de l'Etat." Cette tâche devient de plus en plus urgente et prioritaire lorsqu'on voit quels sont les résultats de la recherche mondiale en cours sur le climat, où il est démontré d'une façon tout à fait éclatante que le réchauffement de la planète est dû à l'activité humaine et à la consommation en particulier d'énergie fossile. Donc, il y a une urgence politique, mais aussi une cohérence politique à respecter cela.

Je ne dis pas qu'il faut retourner aux 170 millions de francs, mais je constate que les objectifs d'"Energie 2000" ont été atteints, dans la mesure d'un tiers. On a mis à disposition de ce programme un tiers des moyens promis. Donc, il doit y avoir, et nous en sommes les créditeurs en tant que Parlement, une réponse gouvernementale sur cette promesse qui n'a pas été tenue.

Mais il y a pire. Après le refus du peuple de la "Förderabgabe", l'Office fédéral de l'énergie nous a dit et nous a démontré clairement que même avec une conjoncture économique faible ou forte, nous n'atteindrons jamais pour 2010 les objectifs fixés quant aux émissions de CO2.

Donc, je crois qu'il y a une urgence d'agir. Les intérêts supérieurs du pays sont en jeu; c'est la santé de la population; c'est l'environnement dans lequel nous vivons. Aujourd'hui, on demande un petit geste. Les postes budgétaires ne sont pas augmentés de façon arbitraire. Nous avons demandé l'assistance technique de l'office fédéral concerné pour faire en sorte que ces millions soient dépensés de la meilleure manière possible et avec le meilleur résultat.

Il y a urgence d'agir ici. C'est la moindre des responsabilités que nous devons assumer envers les générations futures, parce que nous n'avons pas tenu une promesse formelle donnée après la votation populaire de 1990.