Wortprotokoll

Ces dernières années, en raison du blocage des négociations multilatérales au sein de l'OMC et de l'échec du cycle de Doha, les pays industrialisés multiplient les accords bilatéraux de libre-échange. L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie s'inscrit donc dans cette logique, à l'image des accords passés entre la Suisse et l'Egypte ou le Chili. Sur le principe des accords de libre-échange, lorsqu'ils sont conclus entre partenaires du Nord, il n'y a pas de raison de se préoccuper outre mesure. En effet, il s'agit de deux partenaires de même importance. Il n'en demeure pas moins que lorsqu'il s'agit d'accords signés et à ratifier avec des pays du Sud, il est important de veiller à l'impact de ces textes sur le développement durable et au fait que les accords soient conditionnés - c'est la position de la minorité - à la négociation d'une clause de respect des droits de l'homme, de l'environnement et de clauses sociales. C'est justement l'introduction de ces clauses qui est le point central de la proposition de la minorité que je défends devant vous.

La cheffe du Département fédéral de l'économie nous a toujours indiqué que ces clauses n'étaient pas possibles, que ces clauses de respect des droits sociaux, de respect de l'environnement voire des droits de l'homme ne pouvaient pas être incluses. Or, en commission, nous avons eu la démonstration que tel pouvait être le cas, notamment dans le cadre de l'accord que les Etats-Unis ont mis en place avec le Pérou et qui est de même nature que celui entre les Etats-Unis et la Colombie et qui est aujourd'hui bloqué. Il en va de même des accords de libre-échange que conclut l'Union européenne avec les pays du Sud: ils contiennent des clauses sociales et des clauses environnementales.

Pourquoi mener un combat aussi frontal aujourd'hui en ce qui concerne l'accord avec la Colombie? La raison est simple. La Colombie connaît depuis de nombreuses années une violence politique endémique. Les syndicalistes, principale force d'opposition à la politique économique du gouvernement colombien, sont les premières victimes de cette violence. On estime qu'entre 1986 et 2008, plus de 2500 syndicalistes ont été assassinés. Pour la seule année 2008, 49 d'entre eux ont été assassinés. Mais dans ce pays qui compte plus de 4 millions de déplacés internes, les atteintes aux droits de l'homme touchent l'ensemble de la population. Selon la Commission colombienne des juristes, de juillet 2002 à juin 2007, plus de 12 500 personnes ont ainsi été assassinées ou ont été victimes de disparitions forcées. C'est la période qui couvre le mandat de l'actuel président Alvaro Uribe.

Le scandale récent des "falsos positivos" en Colombie a mis en lumière une nouvelle facette de cette violence. Il s'agit de l'assassinat par les forces armées - en quête d'avantages financiers, de primes, de jours de congé - de civils pris au hasard, qu'ils font ensuite passer pour des guérilleros tués au combat. Ce genre de situation aujourd'hui existe uniquement en Colombie et pas dans le reste de l'Amérique du Sud. Face à l'horreur de cette violence, les organisations de défense des droits de l'homme en Colombie tout comme les syndicats dénoncent un régime d'impunité totale des responsables de ces violations, situation encore aggravée par la loi colombienne "Justice et paix" introduite en 2005.

Sous ces différents aspects, la situation colombienne est donc extrêmement préoccupante. Le problème aujourd'hui est que l'accord de libre-échange négocié avec la Colombie, à l'exception d'une allusion très générale dans le préambule, n'intègre aucunement les questions sociales, écologiques et des droits humains. Or, il est certain qu'un lien certes complexe mais réel existe entre la politique économique du gouvernement colombien et les violations des droits humains. Nous ne pouvons donc pas séparer ces deux problématiques. La question qu'il s'agit donc de se poser aujourd'hui est la suivante: entend-on sacrifier la défense des droits de l'homme sur l'autel du libre-échange? C'est une question [PAGE 806] qu'il s'agit de poser avec une acuité toute particulière, d'autant plus que je vous rappelle que l'article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale fait du respect des droits humains l'un des objectifs principaux de la politique extérieure de la Suisse.

Différents Etats se sont prononcés contre la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Colombie. Je tiens à souligner qu'aux Etats-Unis, l'opposition à la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Colombie, emmenée à l'époque par les sénateurs Barack Obama et Hillary Clinton, est parvenue à faire suspendre la conclusion de l'accord jusqu'à ce que l'on constate une amélioration concrète de la situation sur le terrain. Le Canada a signé un accord avec la Colombie, mais les voix qui se sont exprimées au Parlement laissent entendre que l'accord de libre-échange ne sera pas ratifié. Le gouvernement norvégien a suspendu la procédure de ratification à cause des questions relatives aux droits de l'homme. Il est donc important que notre pays, qui fait de la défense des droits de l'homme un élément central de sa politique étrangère, mette lui aussi en avant cet élément.

C'est donc une proposition de renvoi au Conseil fédéral qui vous est présentée par la minorité. Cette proposition a pour but de faire en sorte qu'un rapport sur la situation des droits de l'homme en Colombie soit présenté au Parlement. Elle vise aussi à inviter le Conseil fédéral à modifier le contenu de l'accord de libre-échange pour qu'il contienne des clauses relatives aux droits humains, des clauses sociales visant notamment la protection des syndicalistes et des travailleurs et des clauses environnementales. Lorsque ces éléments seront reformulés, nous serons prêts à discuter en détail l'accord et même à l'accepter. Avant cela, il faut que les exigences minimales précitées soient respectées, pour la crédibilité du Parlement et pour celle de la Suisse au niveau international. Il faut par là éviter que notre ratification soit instrumentalisée par le gouvernement colombien pour servir à l'ouverture d'autres portes et continuer dans la voie de la violation grave des droits humains.